Le gouvernement Marois doit déposer, mercredi, son projet de réforme de la Charte de la langue française. Dans une ultime tentative, le Conseil du patronat lui demande aujourd'hui de renoncer à y assujettir les entreprises de 11 à 49 employés.
Dans une lettre rendue publique mardi, le président du CPQ, Yves-Thomas Dorval, exhorte la ministre Diane de Courcy à faire preuve de modération et «d'éviter d'alourdir les obligations réglementaires avec un élargissement de la Charte de la langue française» à ces entreprises. Une étude publiée la semaine dernière par l'Office québécois de la langue française montre «qu'il n'y a pas péril en la demeure et que la situation du français dans les petites entreprises semble relativement bonne», rappelle-t-il.
«Plutôt que d'imposer de nouvelles mesures coercitives, écrit M. Dorval, nous pensons que "donner le goût à l'utilisation du français dans les affaires" à ceux qui n'en auraient pas encore mesuré la valeur ajoutée constitue la meilleure voie durable à suivre. En outre, il faut être réaliste et tenir compte de la situation spécifique de chaque type d'entreprise dans la définition des mesures à appliquer.»
«La pire façon de procéder, précise-t-il, serait d'imposer sans discernement aux petites entreprises le même type d'obligations que celles qui sont dictées aux plus grandes, obligations dont la nécessité n'est d'ailleurs pas totalement avérée. Ou, encore, de tenter de codifier ce qui devrait relever de la simple politesse et de bonnes pratiques d'affaires».
Il y a au Québec un «équilibre fragile» en matière de réglementation linguistique et il serait préférable de ne pas toucher à ces entreprises de moins de 50 employés. Si Québec choisit tout de même d'aller de l'avant, le CPQ demande une période d'évaluation avant d'appliquer des changements, ainsi qu'une période de «transition» pour des sociétés où, souvent, une seule personne est chargée de toutes ces questions administratives.