Le gouvernement Marois va se rendre aux arguments des commissions scolaires qui réclament depuis longtemps que leur rendez-vous électoral coïncide avec les élections municipales. Mais les commissions scolaires devront prendre leur mal en patience: ce n'est pas avant 2017 que les deux scrutins pourront se tenir de façon simultanée.

Selon les informations recueillies par La Presse, le ministère de l'Éducation prépare un projet de loi qui prévoit que les commissaires seront élus en même temps que les édiles municipaux. Mais à cause de la complexité de l'opération, il serait difficile d'implanter ce projet à temps pour les prochaines élections municipales, en 2013. Des élections scolaires «traditionnelles» auront lieu d'abord, en 2014, et les deux secteurs seront synchronisés pour un scrutin commun en 2017.

L'attachée de presse de la ministre de l'Éducation Marie Malavoy, Suzanne Beauvais, a soutenu mercredi «ne pas être au courant» des intentions du gouvernement dans ce dossier. La veille, elle avait pourtant indiqué que la ministre avait rencontré à deux reprises le Directeur général des élections (DGE), Jacques Drouin, à ce sujet.

La simultanéité des élections municipales et scolaires est effleurée dans la plateforme électorale du Parti québécois, dans laquelle on promet de «tenir le même jour les élections municipales et les élections scolaires». «C'est une volonté du milieu qu'on sent depuis qu'on est là», a soutenu Mme Beauvais. La ministre a rencontré il y a deux semaines les directeurs des commissions scolaires et elle a soutenu que le gouvernement «allait travailler sur ce qu'il est possible de faire, compte tenu des difficultés dont lui a fait part le Directeur général des élections».

Divers scénarios envisagés

Dans le plan préparé pour la ministre, a-t-on appris, les élections se tiendraient en même temps, dans les mêmes lieux, mais les deux opérations ne seraient pas fusionnées pour autant. Selon nos sources, on se rabattra sur l'un des scénarios proposés par le DGE dans un volumineux rapport publié il y a deux ans.

Selon le scénario que privilégie Québec, le municipal et les commissions scolaires sont chacun responsables de l'organisation de leurs élections, mais ces scrutins ont lieu le même jour et, dans la mesure du possible, au même endroit. Les villes et les commissions scolaires établiront leur propre liste électorale, selon le plan de match suggéré par le DGE. Les changements surviendront essentiellement au moment du scrutin. Les présidents d'élections devront se concerter pour établir leurs bureaux de vote dans les mêmes immeubles et le même jour. Le travail de communications sera déterminant. «Une importante campagne» sera nécessaire, a prévenu le DGE dans son rapport de 2010.

Depuis longtemps, les commissions scolaires préconisent ce rapprochement qui, selon elles, permettrait d'augmenter la participation aux élections scolaires, traditionnellement anémique.

Le modèle privilégié, a indiqué le DGE, coûtera deux fois plus cher que les scénarios qui proposent de faire appel aux mêmes employés d'élections. Le DGE a aussi relevé qu'il pourrait être difficile de recruter autant de personnel électoral au même moment. Au surplus, les salaires des officiers des deux ordres ne sont pas harmonisés, les deux organisations devront donc se concerter.

Le DGE a relevé certains précédents où les élections scolaires et municipales ont eu lieu le même jour. L'effet sur la participation n'a pas été significatif, mais les scrutins ne se sont pas nécessairement tenus aux mêmes endroits, a-t-il relevé.

En 2010, le gouvernement Charest avait reporté à une date indéterminée les élections scolaires qui auraient dû se tenir l'an dernier. Ce palier administratif est soumis à une profonde réforme depuis l'adoption de la Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique, en 2008. La ministre Michelle Courchesne avait forcé un rebrassage des cartes réduisant le nombre de commissaires d'école.

On passera de 1300 commissaires dans les 70 commissions scolaires à un peu plus de 600. Les présidents sont désormais élus par l'ensemble des électeurs de la commission scolaire. Dans la foulée de la tendance lancée par l'Action démocratique du Québec, on impose aussi davantage de transparence et un meilleur contrôle parental sur ces administrations locales.