Le gouvernement Marois entend créer un organisme indépendant pour mener les enquêtes sur des incidents impliquant des policiers.

Le ministre de la Sécurité publique, Stéphane Bergeron, a confirmé mercredi son intention de réaliser rapidement l'engagement électoral de son parti. Le PQ a promis un «nouveau mécanisme d'enquête indépendante, incluant la participation de civils».

M. Bergeron a laissé entendre que le nouvel organisme serait mixte, c'est-à-dire qu'il serait formé de policiers et de civils. « Nous souhaitons que l'organisme puisse intégrer des civils », a-t-il indiqué à l'entrée de la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres.

Stéphane Bergeron dit qu'il n'a «pas de raison de penser que les policiers ne font pas les enquêtes correctement lorsqu'il s'agit d'incidents impliquant des collègues». Il reconnaît toutefois que la confiance de la population a été «sérieusement ébranlée» dans les dernières années - notamment avec l'affaire Fredy Villanueva, tombé sous les balles d'un policier montréalais en 2008.

Selon le ministre, le gouvernement Charest a fait une « avancée », l'an dernier, avec son projet de loi prévoyant la création d'un bureau de surveillance des enquêtes des policiers sur leurs collègues, composé de civils. Mais la protectrice du citoyen estime que le manque d'indépendance des enquêtes demeure puisqu'elles continueraient d'être menées par des policiers. Elle a demandé la création d'un organisme indépendant, composé de civils, qui réaliserait lui-même les enquêtes. Un tel modèle existe en Ontario.

Le projet de loi 46 a fait l'objet d'une consultation en commission parlementaire, mais il n'a jamais été adopté. « Sur la base des représentations (faites en commission parlementaire), des commentaires émis, de l'engagement que nous avons pris, des déclarations que nous avons faites, nous sommes en train de procéder à l'évaluation d'un nouveau modèle que nous pourrions proposer d'ici les prochaines semaines », a affirmé Stéphane Bergeron. Il a indiqué que l'Unité des enquêtes spéciales de l'Ontario fait partie des modèles qu'il analyse.