Malgré son engagement électoral, le gouvernement Marois n'abolira pas la fameuse «taxe santé» instaurée par les libéraux. Mais il fera disparaître ce qui la rendait inacceptable à ses yeux: la taxe deviendra progressive. Ainsi, les contribuables à bas revenus n'auront à payer que quelques dollars au lieu des 200$ prévus à l'origine.
Selon ce qu'a appris La Presse, Québec renoncera carrément, comme prévu, à hausser l'impôt sur les gains de capital et à imposer les revenus de dividendes. C'est ce que proposera aujourd'hui le responsable des Finances, Nicolas Marceau, à l'ensemble du Conseil des ministres. Selon les sources de La Presse, la taxe commencera à s'appliquer, «très progressivement», à compter de revenus très bas - on parlait d'un revenu imposable d'environ 20 000$ par année.
Toujours selon nos sources, on maintiendra l'idée de hausser les taux d'imposition pour les contribuables qui ont des revenus de 130 000$ et plus, de même que pour ceux qui font plus de 250 000$ par année. Toutefois, on fera en sorte que le taux d'imposition combiné ne dépasse jamais 50%. À l'origine, les très hauts revenus étaient frappés d'un taux fédéral-provincial combiné de 55%. L'Ontario les impose à 49,5%.
En Ontario aussi
Tout en reconfigurant l'application de la taxe santé, Québec doit tout de même trouver 1 milliard de dollars pour le budget 2012-2013.
Le spécialiste en fiscalité Luc Godbout, de l'Université de Sherbrooke, indique que l'Ontario a une taxe santé «progressive» qui s'applique aux revenus de plus de 20 000$ jusqu'à 200 000$. La contribution passe de 0$ à 900$.
«Si on appliquait ça tel quel au Québec, on irait chercher plus que le milliard nécessaire. Mais on ne peut plus parler de l'abolition de la taxe santé», souligne M. Godbout.
En abandonnant son projet d'imposer davantage les gains de capital, Québec devait tendre la main à beaucoup plus de contribuables, mais la contribution exigée au Québec grimpera moins rapidement qu'en Ontario, explique-t-on.
Dans sa proposition d'origine sur l'impôt, Québec faisait peser tout le fardeau sur 130 000 contribuables, sur un total de 6,2 millions. Si le gouvernement décidait d'exempter totalement les Québécois ayant un revenu de 40 000$ et moins, par exemple, il épargnerait 4 millions de contribuables.
Québec discutera de sa proposition avec les libéraux et les caquistes qui s'étaient dits carrément opposés à toute augmentation d'impôt. Selon le Parti libéral (PLQ), la taxe actuelle de 200$ par personne est déjà progressive et ne nécessite pas d'ajustements. La Coalition avenir Québec (CAQ) croit que la taxe doit être abolie, mais en deux ans, à partir d'économies de dépenses gouvernementales. Le gouvernement pourra soutenir qu'il baisse l'impôt pour les moins nantis - qui paieront en effet moins que les 200$ -, et que l'effort est reporté sur les épaules des contribuables aux plus hauts revenus.
«Seuil psychologique»
La communauté des affaires pourrait mieux accueillir cette nouvelle proposition. D'abord, on abandonne tout l'aspect rétroactif, jugé inacceptable d'entrée de jeu. De plus, on évite de toucher aux gains de capital, autre source d'irritation. Enfin, Québec fera en sorte de ne pas dépasser le «seuil psychologique» des 50% d'imposition, une source d'inquiétude pour les fiscalistes qui avaient les yeux rivés sur ce qui se fait en Ontario.
Québec a préparé bien avant les élections un scénario de compressions de dépenses pour Hydro-Québec - une ponction de 500 millions sera envisagée. Mais il n'abattra cette carte qu'au moment de compenser les recettes manquantes liées au ralentissement de l'économie, a-t-on appris.