Une nouvelle loi contre la fraude dans la construction (35) avant Noël, et une «souplesse maximale» d'ici là pour que les municipalités puissent annuler les contrats douteux. C'est ce que le ministre responsable de la métropole, Jean-François Lisée, a offert hier matin aux maires lors de l'assemblée de la Communauté métropolitaine de Montréal.
«Il y a une question très épineuse dans laquelle sont plongés les maires: c'est cette question des contrats qu'ils doivent consentir à des entreprises qui ne sont pas au-dessus de tout soupçon, a rappelé le ministre Lisée. C'est une situation éthique intolérable pour ces maires et pour le gouvernement du Québec.»
Dans les jours qui suivront la reprise des travaux parlementaires, le 30 octobre, le Parti québécois proposera une nouvelle loi pour bannir les pratiques frauduleuses dans l'industrie de la construction. Si elle obtient l'aval d'un des deux principaux partis de l'opposition, elle pourrait être adoptée avant la fin de l'année. «Les maires auront un nouveau cadre légal qui va les extraire des dilemmes éthiques dans lesquels ils sont en ce moment», a promis le ministre.
«Souplesse maximale»
Dans l'intervalle, a-t-il assuré, le gouvernement Marois va permettre aux municipalités «une souplesse maximale» pour retarder l'adjudication des contrats qui leur semblent douteux. Il ne s'est pas avancé sur le mécanisme légal de cette souplesse que le maire de Montréal, Gérald Tremblay, a qualifiée d'«excellente nouvelle». Pourra-t-il utiliser cette ouverture pour annuler des contrats? «De façon légale? Non, a répondu M. Tremblay. De façon morale? Oui. Mais qu'est-ce qu'on fait pour l'urgence, la sécurité et la qualité de vie de nos citoyens? C'est ça, le dilemme que nous avons.»