Le gouvernement du Québec réclame 60 milliards de dollars à différentes compagnies de tabac pour les coûts publics des cancers et des problèmes cardiaques causés par la cigarette. Il s'agit de la poursuite la plus importante jamais déposée par le gouvernement de la province.

> En savoir plus: la requête déposée par le gouvernement

La requête couvre la période s'échelonnant de 1970, à la mise en place du régime public d'assurance maladie, jusqu'en 2030, pour tenir compte de l'espérance de vie des fumeurs actuels.

Québec estime que le tabagisme a coûté 45,7 milliards de soins depuis 1970, et qu'il en coûtera 14,5 milliards de plus d'ici 2030. Avec les lois adoptées, la proportion des fumeurs au Québec est passée de 40 à 23 % depuis les années 1990.

Pour le ministre de la Justice, Jean Marc Fournier, «cette requête colossale est documentée comme jamais». Québec s'appuie sur 1300 documents émanant des compagnies elles-mêmes. Pour Québec, les compagnies ont fait de fausses représentations en omettant d'informer les consommateurs sur le danger du tabagisme. Pour Québec les compagnies ont agi délibérément de manière concertée, à l'égard des fumeurs et notamment des jeunes.

«Les fabricants savaient que l'initiation au tabagisme a lieu généralement au cours de l'enfance ou de l'adolescence, et nous entendons démontrer qu'ils ont tout fait pour fidéliser cette clientèle. Avec les années, ces jeunes sont venus grossir les rangs des victimes de maladies liées au tabagisme causant une pression énorme sur le système de santé québécois» de dire le ministre de la Santé, Yves Bolduc. On estime qu'en moyenne les jeunes fument la première cigarette à 12,7 ans. Et plus on commence tôt à fumer, plus les risques de dépendance sont importants.

La poursuite de Québec déposée devant la Cour supérieure s'inscrit dans une série de gestes posés par d'autres provinces. Le Manitoba, l'Alberta, la Saskatchewan et l'Ile du Prince-Edouard ont récemment déposé des requêtes similaires. Plus tôt l'Ontario, la Colombie-Britannique, le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve avaient fait de même. Pour le ministre Fournier, les sommes attendues peuvent paraître importantes, mais il faut garder à l'esprit que l'industrie du tabac fait des profits d'environ 20 milliards $ par année. Une poursuite de 250 milliards du gouvernement américain s'est réglée sur une entente hors cours, après dix ans de procédures, a-t-il rappelé. La requête du Québec est indépendante d'un recours collectif de 27 milliards logé par une série d'organisation anti-tabagisme, dont les audiences en cour ont débuté ce printemps.

La loi québécoise qui permet de déposer cette requête avait été adoptée à l'unanimité de l'Assemblée nationale. L'industrie du tabac la conteste en cour, mais, de relever le ministre Fournier, la requête de Québec s'inspire largement de  celle déjà inscrite par la Colombie Britannique qui a passé avec succès le test de la Cour suprême.

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Les compagnies visées

> Le Groupe British American Tobacco

(Imperial Tobacco Canada Limitée, B.A.T. Industries P.L.C., British American Tobacco (Investments) Limited.)

> Le Groupe Rothmans

(Carreras Rothmans Limited.)

> Le Groupe Philip Morris

(Rothmans, Benson & Hedges Inc., Philip Morris USA Inc., Philip Morris International Inc.)

> Le Groupe R.J. Reynolds

(JTI Macdonald Corp., R.J. Reynolds Tobacco Company, R.J. Reynolds Tobacco International, Inc.)