Le Parti québécois (PQ) juge discutable la décision du Fonds de solidarité FTQ d'appuyer la transaction qui pourrait permettre au groupe Accurso d'économiser 45 millions de dollars d'impôts.

Francis Vailles LA PRESSE

«Les orientations du Fonds FTQ sont discutables. Ce n'est pas le genre de choses qu'on attend d'un organisme en qui on a confiance», a dit Nicolas Marceau, porte-parole du PQ en matière de finances.

Samedi, La Presse a révélé que le Fonds avait donné son aval à une transaction qui a permis au groupe Accurso de réorganiser ses affaires, en 2008. La réorganisation devrait permettre au groupe Accurso d'économiser 45 millions de dollars d'impôts. Le Fonds a obtenu 300 000$ pour ne pas contester la transaction.

Plusieurs fiscalistes estiment qu'il s'agit d'un cas d'évitement fiscal abusif, interdit par le fisc. L'évitement fiscal respecte la lettre de la loi de l'impôt, mais en bafoue l'esprit.

Un des actionnaires

Le Fonds FTQ a dû se prononcer sur la transaction parce qu'il était l'un des actionnaires et prêteurs de l'entreprise qui a été achetée par le groupe Accurso pour des fins fiscales. L'entreprise rachetée avait accumulé une montagne de pertes au cours des dernières années, qui seront utilisées par le groupe Accurso pour réduire ses impôts. Les pertes ont notamment été constituées avec l'injection de fonds publics.

«On trouve que ça fait beaucoup, dit M. Marceau. De toute évidence, ça n'a pas de bon sens. C'est surprenant que tout cet argent public puisse servir à des fins comme celles-là. De mon point de vue, les choses seraient plus simples si une telle manoeuvre d'évitement fiscal était carrément déclarée illégale dans un règlement.»

Depuis trois ans, le ministre des Finances, Raymond Bachand, s'est engagé à combattre l'évasion et l'évitement fiscaux. Hier, il n'a pas voulu commenter le comportement du Fonds FTQ, dont les actionnaires bénéficient de crédits d'impôt de 30%, ni celui du groupe Accurso. Selon son attachée de presse, il ne peut rien dire en raison du secret fiscal auquel il est tenu à titre de ministre du Revenu, poste qu'il cumule avec celui des Finances.