Le gouvernement du Québec tentera de bloquer devant les tribunaux le projet de réforme du Sénat proposé par le gouvernement Harper. Hier, le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, a indiqué qu'une demande avait été faite à la Cour d'appel pour qu'elle se prononce sur la légitimité du projet de loi C-7 qui veut que les sénateurs soient désormais élus dans leur province.
Le gouvernement Harper doit renoncer à sa démarche unilatérale et revenir au «fédéralisme de coopération», a observé M. Fournier. «Majoritaire ne signifie pas propriétaire!», a-t-il lancé. Il refuse toutefois d'attaquer le «système fédéral». «Je parle du gouvernement d'Ottawa. Ce n'est pas une question de fédéralisme, lorsque que la gouvernance politique s'inspire d'un régime unitaire... Je m'excuse, le Canada est plus grand qu'Ottawa», a affirmé M. Fournier.
Avec son projet de loi C-7, le gouvernement Harper veut faire aboutir le projet de réforme amorcé il y a six ans sur le mode de sélection des sénateurs. Ils seraient désormais élus dans des scrutins organisés par les provinces. Selon le Québec, ce mécanisme ne peut être modifié par une simple loi adoptée à la Chambre des communes, car il doit être soumis à l'unanimité des provinces comme changement à une institution nationale.
Le Québec n'est pas opposé à une réforme. «Mais on doit se souvenir que le Sénat sert à représenter les régions. Ce mécanisme est au coeur de la fédération, il protège des intérêts vitaux pour le Québec», a soutenu M. Fournier.
À l'Assemblée nationale, le critique péquiste Bernard Drainville a relevé cette nouvelle pomme de discorde. Québec et Ottawa se battent déjà en cour sur la sauvegarde des données du registre des armes à feu. Des différends avec Ottawa se sont réglés sans procès, a rappelé M. Fournier: le dédommagement pour l'harmonisation de la TVQ à la TPS ou le litige concernant le gisement d'Old Harry près des Îles-de-la-Madeleine, par exemple.
À Ottawa, le gouvernement Harper s'est montré peu impressionné par cette nouvelle démarche de Québec devant les tribunaux. Il a soutenu qu'Ottawa a toute légitimité pour adopter cette réforme.