Pour renflouer le régime de retraite des 27 000 cadres des secteurs public et parapublic, le gouvernement Charest va injecter de 175 à 295 millions d'ici à 2017, a appris La Presse.
Il s'agit d'une annonce délicate au moment où on constate quotidiennement que 65% des travailleurs du secteur privé n'ont aucun régime de retraite - environ 50% de l'ensemble des salariés n'a rien d'autre que la Régie des rentes et la pension de vieillesse fédérale. Un projet de loi que déposera aujourd'hui à l'Assemblée nationale la présidente du Conseil du Trésor, Michelle Courchesne, doit appliquer le résultat de négociations tenues secrètes entre le gouvernement et les associations représentant ses cadres (les ministères et les réseaux de la santé et de l'éducation). Le texte que La Presse a obtenu a fait l'objet d'une entente de principe.
En contrepartie de ce geste destiné à éviter des augmentations de cotisations trop importantes, les cadres acceptent de faire des compromis, notamment de réduire de façon permanente des bénéfices prévus au Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE), a insisté hier François Jean, porte-parole du Regroupement des associations de cadres en matière d'assurance et de retraite (RACAR).
«Ce qui est important pour nous, c'est qu'on a consenti une réduction de nos bénéfices, et comme on est à 50-50 dans le régime, la baisse de cotisations est aussi une économie pour l'employeur», explique M. Jean. «On a agi de façon responsable pour assurer la pérennité du régime. On a accepté une réduction permanente de nos bénéfices en contrepartie d'une aide temporaire de l'employeur. Le gouvernement y trouve son compte, explique-t-il. Cela n'a pas été simple pour nos 27 000 participants d'accepter cette réduction des bénéfices.»
Deux ans de plus
Jusqu'ici, les cadres pouvaient prendre leur retraite sans pénalité actuarielle dès l'atteinte du facteur 88 (55 ans d'âge et 33 ans de service). Avec le nouveau facteur 90, il leur faudra désormais ajouter deux ans de travail pour partir avec une pleine retraite. Mais ils auront encore la possibilité de prendre leur retraite, sans pénalité, dès l'âge de 60 ans, selon les informations transmises aux cadres des réseaux, il y a quelques jours.
Obtenu par La Presse, un document de cinq pages qui circule chez les patrons dans le réseau de la santé explique qu'à cause des mauvaises années sur les marchés financiers, les salariés et le gouvernement devraient faire passer les cotisations de 13,9% à 17% jusqu'en 2022. Devant l'importance de cette hausse, Québec et les cadres ont convenu de maintenir les cotisations à 11,54% en 2011 et à 12,3% pour les deux années suivantes.
Pour les années 2014 à 2016 inclusivement, le gouvernement a accepté de verser dans la caisse des participants la différence entre les cotisations payées par les employés et le taux qui aurait normalement été requis en vertu des évaluations actuarielles. Cet engagement représente une somme évaluée à «entre 175 et 295 millions», indique le document. Cet écart important est lié à la difficulté de prévoir les rendements futurs de la caisse de retraite, explique François Jean.
«Il s'agit d'une somme qui sera réellement versée dans notre caisse et non seulement comptabilisée dans les états financiers du gouvernement», ajoute le document du réseau de la santé.
En échange de cette intervention à court terme, les cadres consentent des changements qui seront, quant à eux, durables. Outre le facteur 88 qui passe à 90, on précisera que l'âge minimum de retraite sans pénalité est de 55 ans. Aussi, la pénalité actuarielle pour chaque année d'anticipation de la rente sera de 4% plutôt que 3% actuellement.
Ces modifications s'appliqueront à ceux qui prendront leur retraite après le 1er janvier 2013. Concrètement, un cadre qui part à la retraite à 55 ans après 33 ans de service obtient une retraite annuelle de 47 554$, pour un salaire annuel moyen de 72 000$. Avec les changements, il devra attendre 56 ans et 34 ans de service, un an de travail de plus, son salaire de départ sera donc un peu plus élevé, à 72 800$, et sa retraite sera de 49 504$ par année.