Pour la première fois de son histoire, l'Assemblée nationale atteindra le sommet de 16 députés «indépendants» sur 125, - les neufs élus de la CAQ n'étant pas reconnus comme formation politique.
Le président de l'Assemblée nationale, Jacques Chagnon a annoncé une formule complexe de répartition des interventions et a fait savoir que les députés indépendants auront, grosso modo, la possibilité de poser la septième question à la période quotidienne des questions. Le choix serait fait par «tirage» afin de choisir lequel des élus pourrait poser une question au gouvernement.
Pour Jacques Chagnon, le président de l'Assemblée nationale, «en vertu de la loi électorale, la Coalition est reconnue», mais la reconnaitre comme «groupe parlementaire» dépend des règles de l'Assemblée nationale, du droit parlementaire «qui répond à des principes distincts».
L'Assemblée régit ses travaux sans influence extérieure. Pour lui il existe un précédent, alors qu'en 2008 on avait adopté une «série de règles temporaires» pour l'ADQ, une entente devenue «caduque» avec l'apparition de la CAQ, qui ne peut être transposée à la nouvelle formation.
La Coalition plaidait qu'elle devait recevoir la même reconnaissance, or le président souligne qu'il ne peut, en vertu des règlements la décréter. Il ne peut que «constater la caducité» de l'entente de 2008, qui avait reconnu les députés de l'ADQ. Cette entente est «inopérante» et ne peut être appliquée à la CAQ, a-t-il résumé hier. Sans surprises, le chef de la CAQ, Gérard Deltell, a dit qu'il prenait acte de la décision de la présidence.
Comme le député Jean Martin Aussant, chef d'Option Nationale, et Amir Khadir pour Québec Solidaire, ces députés de la CAQ seront identifiés avec leur parti dans la diffusion des échanges à la télévision et le Journal des débats.
La place des «caquiste» dans les commissions parlementaires devra être discutée entre les partis.