Le projet de loi 14 (PL14) sur les mines ne sera finalement pas adopté sous le bâillon. Le ministre délégué aux Mines l'a annoncé ce matin, à la veille de la fin des travaux parlementaires.
«Je dois vous dire que j'ai l'intention de continuer après les Fêtes. Il n'y en aura pas de bâillon», a-t-il annoncé.
Pourtant, la semaine dernière, il laissait planer cette menace. Il y avait «urgence» d'adopter la loi avant les Fêtes, plaidait-il.
«Mais hier, le président de la commission a rendu une décision très importante», explique M. Simard. Elle est très défavorable au PQ (voir à 17h55).
Depuis le début de la commission, le PQ exige qu'on inclue les gaz de schiste, les redevances minières et l'exigence d'une deuxième et troisième transformation dans le PL14. C'est une condition nécessaire à l'appui de l'opposition, a martelé sa porte-parole, Martine Ouellet.
Le PQ a déposé plusieurs amendements en ce sens. Mais le président de la commission, a jugé ces amendements non recevables, car ils ne concernent pas le sujet du projet de loi.
Le PQ ne peut donc plus faire «d'obstruction», dit M. Simard.
La commission est rendue à l'étude de l'article 92 sur 104. Le ministre n'ose donc plus recourir au bâillon, car l'étude en commission reprendra en février et pourra se terminer bientôt et être soumise à un vote en bonne et due forme.