Indigné, le ministre québécois de la Justice, Jean-Marc Fournier, qualifie de «bris de démocratie» la décision d'Ottawa d'imposer le bâillon pour adopter à toute vapeur le projet de loi C-10 sur la justice criminelle.
«Je considère cela inacceptable. Aujourd'hui, on n'assiste pas à un geste 'tough on crime', mais plutôt à un geste 'tough on democracy'», a-t-il lancé en point de presse cet après-midi. À ses yeux, ce geste est «aussi inattendu qu'inapproprié».
Mardi, dans un geste rare, le ministre Fournier avait proposé à Ottawa des amendements à son projet de loi afin de préserver le modèle québécois de réhabilitation des jeunes contrevenants. Il s'était également rendu devant le comité parlementaire de la justice à Ottawa, le 1er novembre, pour condamner l'initiative des conservateurs. Or Ottawa n'a pas tenu compte de l'avis de Québec.
«Le Québec a offert sa collaboration. Le fédéral l'a rejetée. Le Québec a soumis 40 ans d'expérience et de connaissances. Le fédéral a fait un sondage. Le Québec a prouvé que C-10 favorise la récidive et multiplie les victimes. Le fédéral ne veut pas le savoir», a-t-il affirmé.
Il a ajouté que le gouvernement entend «déployer tous les moyens» à sa disposition pour «diminuer les risques de récidive et les risques de nouvelles victimes» qu'entraînera la mise en oeuvre de C-10. Il n'est pas question que Québec refuse de se soumettre à la nouvelle loi ou qu'il ait recours aux tribunaux pour éviter son application.
Selon M. Fournier, il est «certainement trop tôt» pour affirmer que l'adoption du projet de loi C-10 sonne le glas du modèle québécois de réhabilitation des jeunes contrevenants.
Lorsqu'un journaliste a rappelé que le gouvernement Charest a lui-même utilisé le bâillon à plusieurs reprises depuis 2003 pour imposer ses vues, le ministre Fournier a répliqué que l'Assemblée nationale a condamné unanimement le projet de loi C-10, ce qui aurait dû amener Ottawa à revoir ses positions.