Le gouvernement du Québec se prépare à renouveler l'étalement sur 10 ans des remboursements des déficits actuariels des caisses de retraite, une demande pressante de nombreux employeurs du Québec, a appris La Presse.

Un projet de loi devrait être déposé en ce sens avant la fin de la session parlementaire afin de rétablir des dispositions, arrêtées en 2009, qui viennent à échéance le 31 décembre.

Dans une entrevue récente, le président de la Régie des rentes, Denys Jean, a indiqué que son organisme se penchait sur des pistes de solution. Selon les informations obtenues, Québec envisage de prolonger pour deux ou trois ans les mesures de 2009. Une partie du travail, le retour à une période de calcul de dix ans au lieu des cinq années habituelles, peut se faire par un règlement entériné au Conseil des ministres.

Pour permettre à la Régie des rentes d'intervenir dans des cas de faillite d'entreprise, il faudra cependant légiférer avant la fin de la session à l'Assemblée nationale, le 10 décembre.

La loi prévoit que le déficit de solvabilité d'un régime doit être amorti sur une période de cinq ans. Dans le contexte de la crise financière, Québec a prolongé la période à 10 ans à cause du poids énorme que représentaient ces débours pour les entreprises.

Spécialiste de ces questions, l'actuaire Richard Bourget, associé chez Normandin Beaudry, rappelle que la situation financière actuelle n'est pas meilleure que celle de 2009. «Le contexte financier ne s'est pas amélioré. Or, c'était la prémisse du gouvernement en 2009, il prévoyait alors qu'il y aurait une amélioration», affirme M. Bourget. «Les entreprises qui financent des régimes à prestations déterminées ont besoin d'un coup de main à l'heure actuelle», résume-t-il.

Des risques

Selon lui, ne rien faire pouvait comporter des risques. «Le régime de retraite d'Air Canada a déjà forcé l'entreprise à faire faillite par le passé. Si le passif est important, cela entraîne des débours énormes, astronomiques sur cinq ans.

Pour une entreprise qui se trouve dans un secteur économique en ralentissement, cela pourrait avoir des conséquences néfastes. Le gouvernement n'a pas le choix de prolonger [les dispositions prises en 2009], selon moi.»