Le processus qui a mené à une entente entre le maire Régis Labeaume et le conglomérat Quebecor peut donner l'impression que les dés étaient pipés d'avance, estime la Fédération des municipalités du Québec (FQM).

Le président de la FQM, Bernard Généreux, a déclaré vendredi que rien ne démontre qu'il y a eu une réelle mise en concurrence pour l'octroi d'un contrat de gestion de l'amphithéâtre de Québec, une procédure qui a soulevé la controverse.

«Il y aura toujours une ambiguïté sur la nature de la concurrence qui a pu jouer dans le projet de Québec, a-t-il dit en entrevue. Ce n'est pas clair si effectivement il y a eu plus qu'un interlocuteur. On voit bien qu'il y avait un préjugé favorable envers Quebecor.»

Selon lui, M. Labeaume a agi aux frontières de la légalité en octroyant directement le contrat à un organisme à but non lucratif (OBNL) dirigé par Quebecor.

«Ça respecte la lettre de la loi, mais pas l'esprit», a-t-il dit.

Pour justifier l'absence d'appel d'offres, la Ville de Québec a soutenu qu'elle s'est prévalue d'une disposition de la Loi sur les cités et villes (LCV) qui évite ce mécanisme lorsqu'un contrat est donné à un OBNL.

M. Généreux a affirmé que la procédure utilisée par M. Labeaume est destinée à demeurer une exception, malgré le dépôt cette semaine d'un projet de loi assouplissant l'octroi de contrat dans les municipalités.

«Il y avait une perception très dommageable si on laissait perdurer ce genre d'entente où il y a du gris, a-t-il dit. Surtout dans le contexte où on est, au plan de la transparence et de la suspicion qui est semée par toutes sortes d'événements. Il fallait absolument resserrer les règles.»

Selon le président de la FQM, le projet de loi 30, qui doit encore être étudié en commission parlementaire, assure que la concurrence puisse exister entre les soumissionnaires.

«Il y a obligation de faire appel public à des propositions, de faire jouer la concurrence réellement, ce qui n'est pas tout à fait clair dans la démarche Québec-Quebecor», a-t-il dit.

Malgré les doutes de juristes du gouvernement, M. Labeaume a soutenu que sa méthode de mise en concurrence était légale, une opinion qui a été consacrée par l'adoption cette semaine du controversé projet de loi 204, à l'Assemblée nationale.

En plus d'avoir délégué le processus de négociation à un homme d'affaires, plutôt que de recourir à un appel d'offres, M. Labeaume a personnellement finalisé les derniers détails avec le PDG de Quebecor, Pierre Karl Péladeau.

Le président de l'Union des municipalités, Éric Forest, a observé que le projet de loi 30 accorde plus de souplesse, sans toutefois permettre aux élus de négocier directement avec des promoteurs.

Selon M. Forest, ce pouvoir pourrait être accordé aux élus, mais il faudrait pour cela qu'il soit balisé par la loi, ce qui n'est pas le cas actuellement.

«Avec l'information que j'ai, il semblerait qu'un maire ne pourrait pas négocier avec le promoteur», a-t-il dit.