La ministre de la Famille, Yolande James, juge inacceptable qu'un centre de la petite enfance réserve des places à une entreprise en échange d'une somme d'argent.



Elle ne remet toutefois pas en question le pouvoir des CPE de conclure avec des entreprises, selon certaines conditions, des partenariats en vertu desquels des places sont destinées, en tout ou en partie, aux enfants de leurs employés.

La Presse a révélé mercredi que le CPE Nid d'hirondelle, sur la Côte-Nord, avait offert à une entreprise de réserver deux places aux enfants de ses employés contre le versement de 5000$ par année, qui servirait à l'achat de matériel éducatif.

«Si ces allégations s'avèrent, évidemment, ce n'est pas acceptable. C'est totalement interdit de pouvoir acheter des places», a affirmé Yolande James à la sortie d'une réunion des députés libéraux.

Elle entend vérifier les informations publiées par La Presse et «documenter» le phénomène pour en connaître l'ampleur.

Le programme des services de garde est fondé sur le principe de l'universalité, d'un accès «pour l'ensemble des enfants», a-t-elle rappelé. Les CPE sont subventionnés par l'État. Mais comme l'a souligné la ministre, ce sont des entités autonomes, des organismes à but non lucratif dont le conseil d'administration - formé en bonne partie de parents - définit la politique d'admission. «On respecte cette autonomie. Cela dit, quand il y a des cas de discrimination, ce n'est pas accepté», a dit Mme James.

Québec entend maintenir le droit d'un CPE de réserver des places à une entreprise, laquelle, en contrepartie, peut offrir des locaux gratuitement, s'occuper de leur entretien ou contribuer financièrement à la construction d'installations. Dans ce dernier cas, la subvention du gouvernement pour les immobilisations est réduite en fonction de la somme versée par l'entreprise. Notons que le gouvernement conclut lui-même ce genre de partenariat avec des CPE dont les places sont réservées à ses fonctionnaires.

«Ce n'est pas une mauvaise chose pour le contribuable qu'une municipalité ou une entreprise cède un terrain pour permettre la construction d'une deuxième installation, par exemple. Ce n'est pas mauvais en soi, a plaidé Mme James. Cela dit, ce n'est pas vrai que c'est monnayable ou qu'on peut s'acheter une place.»

Comme l'a précisé La Presse, le malaise dans le cas du CPE Nid d'hirondelle vient du fait qu'il reçoit une pleine subvention du gouvernement et sollicite le privé pour obtenir des fonds supplémentaires.

Le Parti québécois juge que le problème trouve sa source dans le manque de places à 7$. De son côté, le député adéquiste François Bonnardel a déposé à l'Assemblée nationale une motion visant à «rappeler au ministère de la Famille qu'il doit s'assurer qu'aucune place n'est octroyée en fonction d'un montant d'argent ou d'une contribution politique» et à «dénoncer tout favoritisme qui pourrait en découler».

Il l'a présentée avec la ministre James, la députée péquiste Marie Bouillé et tous les députés indépendants, à l'exception notable de Tony Tomassi, ancien ministre de la Famille, qui a été expulsé du caucus libéral et qui siège maintenant comme indépendant. Il avait pourtant été sollicité comme les autres, assure l'ADQ. M. Tomassi n'a toutefois pas fait obstacle à l'adoption de la motion.