C'est mal commencé pour la nouvelle tentative de réforme de la Loi sur les mines. Le projet de loi 14 du gouvernement Charest est critiqué autant par l'industrie que les environnementalistes depuis le début de la commission parlementaire hier (voir projet de loi et compte-rendu).
Le ministre délégué aux Ressources naturelles, Serge Simard, avait déposé l'année dernière le projet de loi 79. Ce projet avait été vertement dénoncé par les municipalités et les environnementalistes. Il est mort au feuilleton en février dernier. Son nouveau projet mécontente maintenant l'industrie, sans pour autant rallier les environnementalistes.
Il nuira à l'économie, dénonce l'Association minière du Québec. L'Association de l'exploration minière du Québec (ACEM) adopte un ton menaçant. Le projet de loi risquerait carrément de «mettre à mort» ce secteur, qui fournit 52 000 emplois directs et indirects à l'économie.
L'Union québécoise des municipalités demande au gouvernement ne pas céder devant les propos «alarmistes» de l'industrie.
Les lobbys de l'industrie dénoncent surtout que le projet de loi 14 donne plus de pouvoirs aux municipalités. À l'heure actuelle, la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme donne préséance aux droits miniers sur les droits des municipalités. Avec le projet de loi 14, les municipalités pourraient bloquer les projets situés dans des zones «urbaines» ou de «villégiature». Ce sont les MRC qui définissent ces zones. Ailleurs, l'industrie conserve son droit d'expropriation et la Loi sur les mines a préséance sur les pouvoirs des municipalités. Les zones agricoles ne sont pas protégées non plus.
Les zones urbaines ou de villégiature sont souvent très petites. Elles peuvent se limiter à quelques coins de rue, comme c'est le cas à Saint-Camille. Cela ne représente que 1% du territoire, déplore Ugo Lapointe, président de la Coalition pour que le Québec ait meilleure mine.
Malgré tout, cela créerait de l'incertitude et occasionnerait des coûts supplémentaires qui nuirontparticulièrement aux petites sociétés minières, plaide le président de l'AMEQ, Ghislain Poirier.
La Fédération des chambres de commerce a renchéri ce matin en conférence de presse. Ce nouveau pouvoir aux municipalités risque de faire annuler des projets et de «faire fuir les investisseurs», craint sa pdg, Françoise Bertrand.
La loi sur les mines date des années 1880. «De l'époque de la ruée vers l'or», a ironisé hier Christian Simard de Nature-Québec.
Le ministre Simard pourrait devoir y ajouter plusieurs amendements. Le projet de loi 14 est «perfectible», a-t-il simplement admis.
Hier, près de 200 manifestants ont érigé devant l'Assemblée nationale un faux campement minier.
La Fédération québécoise des municipalités se dit quant à elle contente des nouveaux pouvoirs que leur confèrerait le projet de loi, tout en émettant certaines réserves.
Avec La Presse canadienne