Le maire de Québec Régis Labeaume pourrait finaliser une entente sur la gestion du futur amphithéâtre de Québec avant que des députés votent une loi spéciale proclamant la légalité du contrat.

Publié le 27 juill. 2011
Alexandre Robillard LA PRESSE CANADIENNE

M. Labeaume a affirmé qu'il est hors de question de prolonger l'échéancier prévu par la municipalité et le locataire de l'édifice, le conglomérat Quebecor.

En juin, M. Labeaume avait réclamé d'urgence l'adoption d'une loi privée de manière à pouvoir démontrer à l'entreprise la légalité de l'entente, conclue sans appel d'offres.

Le maire avait pressé les parlementaires en raison de la date d'échéance de l'entente de principe, fixée au 7 septembre.

Cette demande étant arrivée après le délai pour le dépôt des projets de loi, M. Charest a finalement dû reporter l'adoption à septembre, après la rentrée parlementaire.

Lors d'une conférence de presse, à la suite d'une annonce à propos du passage de la coupe Stanley à Québec, M. Labeaume a soutenu qu'il fallait impérativement avoir ratifié l'entente finale avec Quebecor au début de septembre.

«Il faut que tout ça soit signé le 7 septembre, effectivement, parce qu'il n'est pas question de rallonger cette période-là, a-t-il dit. Mais là, le problème qu'on a c'est que même si on signe, c'est pas valable, tant que 204 est pas voté.»

M. Labeaume a affirmé que le premier ministre Jean Charest lui a personnellement promis que le projet de loi 204 sera voté en septembre, lorsqu'il a décidé de le reporter.

«Le premier ministre me l'a garanti à moi, a-t-il dit. Il m'a appelé le soir même pour me dire: «regarde Régis, on entre, on dépose, on se lève et on vote'.»

Un ancien directeur général de la Ville de Québec, Denis De Belleval, a soutenu qu'en se montrant inflexible sur la date de ratification de son entente, M. Labeaume tente de faire pression sur le gouvernement.

«Au fond c'est un ultimatum au gouvernement, a dit M. De Belleval. Il dit 'moi je signe le 7 et vous autres vous passez la loi spéciale sinon vous serez coupables d'avoir empêché mon entente et le retour des Nordiques'. C'est du chantage.»

M. De Belleval conteste la légalité de l'entente de gestion devant la Cour supérieure, soutenant que le maire a enfreint les lois municipales.

Même si M. Labeaume s'est montré confiant en raison de l'engagement de M. Charest, il s'attend à ce que la rentrée parlementaire de septembre soit chaude concernant le projet de loi spéciale sur l'amphithéâtre.

«On essaie de se mettre en forme pour septembre parce qu'on a l'impression que septembre va être chaud, a-t-il dit. C'est un «feeling» que j'ai. Sauf que le premier ministre nous a promis que ce serait assez rapidement, mais je présume qu'il y aura des opposants qui vont revenir en septembre.»

En plus de la requête de M. De Belleval, des représentants de municipalités doivent déterminer si des modifications à la Loi sur les cités et villes sont nécessaires, ce qui pourrait nécessiter la tenue d'une commission parlementaire.

Confronté à son incapacité à démontrer la légalité de l'entente de principe, M. Labeaume a appelé à l'aide les députés afin qu'ils votent d'urgence une loi privée affirmant que le processus de mise en concurrence qu'il a utilisé respectait la Loi sur les cités et villes.

M. Labeaume a déclaré mercredi que la démarche utilisée par Québec pour octroyer le contrat sans appel d'offres à Quebecor a révélé un «trou» dans la loi.

«On a mis au jour le fait qu'il y a un problème dans la loi», a-t-il dit.

La Loi sur les cités et villes prévoit une exception permettant aux municipalités de procéder sans appel d'offres lorsqu'un contrat municipal est octroyé à un organisme sans but lucratif (OSBL).

L'accord de principe prévoit d'ailleurs que la Ville de Québec confiera la gestion de l'édifice de 400 millions $ à un OSBL désigné par Quebecor Media, dont l'entreprise sera le locataire.

M. Labeaume a soutenu que Québec n'est pas la seule ville à avoir réclamé une loi privée «pour couvrir tout ça».

«Ce qu'on a fait c'est pas unique, c'est juste que le nôtre a plus d'ampleur, a-t-il dit. Parce que c'est un amphithéâtre, c'est du hockey, c'est Quebecor, etc, etc.»

Pour obtenir la gestion de l'édifice, Quebecor versera à la Ville entre 110 et 200 millions $ sur une période de 25 ans.

Le gouvernement du Québec et la Ville se partagent les coûts de construction de l'édifice.