Le vieux litige qui existait entre Québec et les nations autochtones sur le remboursement de la taxe sur les carburants est réglé.
Le ministre des Finances, Raymond Bachand, et le chef de l'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador, Ghislain Picard, ont en effet annoncé jeudi la conclusion d'une entente qui mettra un terme au recours collectif intenté par M. Picard.
Depuis 1973, en vertu des règles fiscales qui s'appliquent à eux, les autochtones peuvent se faire rembourser la taxe payée lors de l'achat de carburant. Toutefois, plusieurs d'entre eux ne s'étaient jamais prévalus de cette possibilité.
En 2007, la Cour supérieure a autorisé le chef Picard à exercer un recours collectif pour le compte de ces autochtones.
L'entente prévoit le versement d'une compensation financière de 23 millions $ par Québec.
Par ailleurs, pour régler définitivement le problème, les autochtones pourront bénéficier d'une exemption à la pompe en présentant un document à cet effet à compter du 1er juillet, soit ce vendredi.