Le projet de loi 204 est reporté, mais il n'est pas mort. Bien au contraire.
L'entente Labeaume-Péladeau sur la gestion du futur amphithéâtre de Québec sera blindée par l'Assemblée nationale dès la fin du mois de septembre, a assuré hier le ministre des Affaires municipales, Laurent Lessard. Ce dernier demande un peu de patience au maire Labeaume et au patron de Quebecor.
Les libéraux ne remettent pas en question l'idée «d'assurer la sécurité juridique» de l'entente conclue de gré à gré entre la Ville de Québec et Quebecor. Le projet de loi 204 sera même adopté tel quel, a précisé M. Lessard.
Mardi, à la surprise générale, le premier ministre Jean Charest a annoncé qu'il refusait de forcer l'adoption du projet de loi avant l'ajournement des travaux parlementaires, demain. Il est hors de question d'aller jusqu'à imposer le bâillon, a-t-il affirmé. Il a reporté tout le débat à l'automne, laissant planer un doute sur le sort du projet de loi 204.
Rappelons que le député de Québec solidaire, Amir Khadir, avait l'intention d'empêcher par tous les moyens que l'Assemblée nationale passe au vote sur le projet de loi ou que ses deux articles soient insérés dans une loi omnibus.
Cet obstacle sera levé au retour des députés à l'Assemblée nationale le 20 septembre. L'unanimité ne sera plus requise pour aller de l'avant.
Laurent Lessard a expliqué que le projet de loi 204 sera «rappelé» en Chambre et soumis au vote rapidement. «Le contenu, on ne peut plus le changer, a lancé le ministre. Le processus a été engagé, les discussions ont eu lieu, les deux articles ont été votés (en commission parlementaire).»
L'adoption du projet n'est donc, selon lui, qu'une formalité.
La semaine dernière, le maire Labeaume et Pierre Karl Péladeau ont plaidé l'urgence d'adopter le projet de loi 204 avant la fin des travaux, vendredi. Leur entente de principe prend fin le 7 septembre, et un accord doit être signé d'ici là, ont-ils insisté.
Laurent Lessard leur propose de reporter l'échéance d'environ 15 jours, le temps que l'Assemblée nationale adopte le projet de loi 204, porté par la péquiste Agnès Maltais. «Deux semaines ne mettent pas en péril le projet d'amphithéâtre», estime son collègue Sam Hamad, responsable de la région de Québec. Les deux ministres ont voulu se faire rassurants alors que, la veille, MM. Labeaume et Péladeau se sont dits déçus du report du vote. Le retour d'une équipe de la Ligue nationale de hockey à Québec est compromis, a affirmé le patron de Quebecor par voie de communiqué.
Toujours à l'automne, Québec entend déposer une politique, voire des amendements à la Loi sur les cités et villes, pour encadrer ce genre de contrat de gestion attribué par des municipalités. Il faut «adapter nos lois à de nouvelles réalités», a dit Jean Charest mardi. «Ce qui est bon pour Québec doit être bon pour le Québec», a ajouté Laurent Lessard. Il a souligné que Gatineau et Trois-Rivières, par exemple, ont des projets d'amphithéâtre.
La chef du Parti québécois, Pauline Marois, qui a perdu quatre députés cette semaine, accuse le gouvernement Charest d'avoir manqué à sa parole envers Régis Labeaume, à qui il avait promis de faire adopter le projet de loi au plus tard demain.