Le ministre des Affaires municipales, Laurent Lessard, estime qu'aucun intervenant entendu en commission parlementaire n'a «démoli» l'entente conclue de gré à gré entre la Ville de Québec et Quebecor sur la gestion du futur amphithéâtre.

Il évoque maintenant ouvertement la possibilité d'utiliser un plan B pour protéger cette entente contre toute contestation judiciaire sans le consentement de tous les députés.

«Jusqu'à maintenant, ce qu'on entend, personne n'est venu démolir chacun des aspects» de l'entente, a affirmé le ministre cet avant-midi.

«Personne ne nous a parlé» de problèmes de «conflits d'intérêts», de «malversation» ou de «gestion contractuelle». «Ça semble avoir été honnête, de bonne foi, correctement», a-t-il ajouté au sujet du processus de négociation de gré à gré.

Les juristes de son ministère remettent en question la légalité de l'entente. Il aurait dû y avoir appel d'offres en vertu de la loi selon eux. Hier l'ancien directeur général de la Ville de Québec, Denis de Belleval, a fait valoir le même point de vue. Il a déposé mardi une requête en cour pour faire annuler l'entente. L'Association du barreau canadien a affirmé que le projet de loi 204 est illégitime. L'avocate Julie McCann, professeure de droit à l'université Laval, a affirmé que l'entente ne respecte pas la loi et que les parlementaires créeraient un «dangereux précédent» en adoptant une loi pour la protéger. Elle a proposé des amendements importants.

Mais aux yeux de Laurent Lessard, «il y en a qui ont évoqué que peut-être que l'on devrait trouver un environnement juridique plus adapté pour ce genre de projet de gestion d'immeuble». «C'est ce que les municipalités me demandent à peu près à toutes les semaines. La preuve, je fais des lois omnibus à toutes les sessions.»

M. Lessard a dit qu'il «considère» d'amender l'omnibus municipal, à l'étude à l'Assemblée nationale, pour protéger l'entente de la Ville de Québec mais aussi d'autres du même genre que des municipalités pourraient conclure. Il a souligné que Gatineau et Trois-Rivières ont des projets d'amphithéâtre et sont aussi à la recherche d'un gestionnaire privé.

Rappelons que le projet de loi 204, déposé par la députée péquiste Agnès Maltais, fait l'objet d'une consultation depuis hier. Le maire Régis Labeaume et le PDG de Quebecor, Pierre Karl Péladeau, ont plaidé l'urgence. L'Assemblée nationale doit blinder l'entente d'ici la semaine prochaine, ont-ils insisté.

Or, pour procéder au vote sur l'adoption du projet de loi 204, il faut l'appui unanime des députés. Amir Khadir, de Québec solidaire, a déjà fait savoir qu'il ne donnera pas son consentement.

C'est donc pour neutraliser Amir Khadir que le gouvernement a sur la table un plan B, celui d'amender l'omnibus municipal, dont l'adoption ne requiert pas l'unanimité. Le scénario circule depuis plusieurs jours.

Le député indépendant Marc Picard juge inacceptable que le gouvernement évoque ce plan B avant même la fin de la consultation, en début d'après-midi. Une citoyenne qui est venue donner son point de vue en commission parlementaire s'est dite déçue de l'attitude du gouvernement. «Ce n'est pas respectueux. Ce n'est pas démocratique», a lancé Francine Vachon.