La Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ) entend contester devant les tribunaux l'article du projet de loi 71 qui impose la tolérance zéro pour l'alcool au volant chez les conducteurs de moins de 21 ans.

«Cette loi-là est inconstitutionnelle, parce qu'elle introduit une différence de traitement entre les gens qui ont moins de 21 ans et ceux qui ont plus de 21 ans», estime le président de la FECQ, Léo Bureau-Blouin.

Pour appuyer son point, la FECQ brandit un avis juridique qu'un avocat de la clinique juridique Juripop a produit pour le compte des étudiants. Le document conclut que la disposition «zéro alcool» est discriminatoire au sens de l'article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui stipule que la loi doit s'appliquer également à tous les citoyens.

La FECQ prévoit entamer des démarches juridiques au cours des prochains mois pour contester devant les tribunaux la nouvelle mesure. Adopté en décembre, le projet de loi 71 doit entrer en vigueur d'ici juin 2012.

Léo Bureau-Blouin ne nie pas les statistiques selon lesquels les jeunes sont davantage impliqués dans les accidents routiers. Par contre, soutient-il, cette réalité est due à l'inexpérience, et non à l'âge des conducteurs.

La FECQ propose donc d'imposer la tolérance zéro à tous les nouveaux conducteurs pour les cinq premières années de conduite, et ce, sans égard pour leur âge. «On améliorerait le bilan routier chez les jeunes, mais également dans toutes les tranches d'âge du Québec», estime Léo Bureau-Blouin.

Du même souffle, la FECQ dénonce la récente recommandation du coroner Yvon Garneau d'imposer un couvre-feu de minuit à 5h du matin à tous les conducteurs de moins de 24 ans, une mesure tout aussi «inconstitutionnelle».

Nouvelles mesures

Enfin, la FECQ déplore les nouvelles dispositions concernant les points d'inaptitude des jeunes conducteurs. Ces mesures entreront en vigueur le 19 juin, soit quatre ans après avoir été adoptées par l'Assemblée nationale.

En vertu de celles-ci, les jeunes automobilistes auront droit à moins de points d'inaptitude. Les conducteurs de moins de 23 ans, qui bénéficient actuellement de 15 points, n'en auront plus que huit. Le nombre de points passera à 12 lorsqu'ils atteindront l'âge de 23 et 24 ans. La réglementation demeure la même pour les détenteurs d'un permis d'apprenti conducteur et d'un permis probatoire, soit quatre points d'inaptitude.

«La progressivité de ces mesures n'est pas mal en soi, mais encore une fois, on déplore qu'on se base sur l'âge et non sur l'expérience de conduite», conclut Léo Bureau-Blouin,