Les juristes du ministère des Affaires municipales et ceux de la Ville de Québec ne s'entendent pas sur l'interprétation de la loi qui a permis au maire Régis Labeaume d'octroyer sans appel d'offres au conglomérat Quebecor la gestion d'un futur amphithéâtre.

Le ministre des Affaires municipales, Laurent Lessard, a affirmé mardi que les échanges se poursuivent entre les deux contentieux afin de tirer cette affaire au clair.

«Sur la finalité de ça, la ville a une opinion avec ses juristes. Et nous, une autre, a-t-il dit lors d'un point de presse. On est à continuer de documenter pour finaliser ça.»

La Ville de Québec a soutenu en mars dernier qu'une exception dans la Loi sur les cités et villes (le paragraphe 2.1 de l'article 573.3) lui permet de procéder sans appel d'offres, puisque la gestion de l'édifice sera confiée à un organisme sans but lucratif désigné par Quebecor, dont l'entreprise sera le locataire.

M. Lessard ne s'est pas étendu sur le sujet, mais il a cependant précisé que c'est précisément sur ce point que les juristes ne s'entendent pas.

«Les deux équipes de juristes se parlent pour déterminer maintenant la finalité de ça, a-t-il dit. C'est ça le débat.»

Cette précision est survenue au lendemain d'un appel à l'aide lancé par M. Labeaume aux députés de l'Assemblée nationale, pour qu'ils adoptent d'urgence une loi spéciale qui empêcherait les contestations judiciaires de son entente devant les tribunaux.

Cette démarche est cependant extrêmement délicate puisqu'en raison de l'approche de la fin des travaux parlementaires, le délai est expiré pour le dépôt de nouveaux projets de loi qui devraient être adoptés avant l'été.

La seule manière d'y parvenir est d'obtenir un consentement unanime de tous les députés, ce qui n'est pas acquis pour le moment.

Le député Amir Khadir, qui a déjà critiqué l'entente avec virulence, a refusé, mardi, jugeant que Quebecor a obtenu des concessions trop généreuses.

«Il faut mettre fin à cette espèce de culture publique où les décideurs publics pensent que l'État doit servir les grands entrepreneurs, doit être un véhicule pour leur offrir des subventions», a fait remarquer le député de Québec solidaire.

M. Khadir doit néanmoins rencontrer jeudi M. Labeaume, qui a déjà fermé cette semaine la porte à toute possibilité de modifier l'entente.

Les députés adéquistes n'ont pas fermé la porte à répondre à l'appel de M. Labeaume, mais ils lui ont demandé des précisions sur son entente. Deux députés indépendants, Éric Caire et Marc Picard, souhaitent obtenir les avis juridiques dont M. Lessard disposera.

En mars dernier, M. Lessard avait demandé à ses fonctionnaires de se pencher sur l'entente avec Quebecor à la suite de critiques d'un ancien directeur général de la Ville de Québec, Denis De Belleval.

M. De Belleval soutenait que M. Labeaume aurait dû procéder par appel d'offres alors que le maire s'est entendu directement avec Quebecor, après avoir mandaté un homme d'affaires pour effectuer les négociations.

Au début du mois, M. De Belleval est revenu à la charge en remettant carrément en question la légalité de l'entente et en menaçant de s'adresser au tribunal pour la faire annuler.

Lundi, la députée péquiste Agnès Maltais a accepté de porter devant ses collègues un projet de loi spécial qui doit certifier que le processus est conforme.

Mardi en Chambre, M. Lessard a affirmé que les libéraux sont disposés à donner leur consentement pour qu'un débat se tienne à ce sujet en commission parlementaire, étape préalable à toute adoption législative.

Lors d'un point de presse dans la communauté autochtone d'Oujé-Bougoumou, où il annonçait mardi la création d'un parc, M. Charest, qui a pourtant promis jusqu'à 200 millions de dollars pour le projet, s'est retranché derrière la procédure parlementaire.

«Pour une loi, on ne peut jamais dire que c'est acquis, pas plus cette loi-là qu'une autre. Il faut donner l'occasion aux parlementaires de se prononcer», a-t-il dit.

Le premier ministre a cependant rappelé qu'il est favorable à un projet de construction d'amphithéâtre, dont le reste des coûts de construction de 400 millions de dollars sera assumé par la Ville de Québec.

«On est de plein coeur dans ce projet, pour ce qui est de la partie de la gestion. Pour ce qui touche la gestion des lois municipales, il va falloir étudier le projet de loi», a déclaré M. Charest.