Malgré les questions soulevées par une entente sur la gestion du futur amphithéâtre, la Ville de Québec peut continuer à négocier le contrat final avec le conglomérat Quebecor, a déclaré vendredi le ministre des Affaires municipales, Laurent Lessard.
Deux citoyens, dont un ancien directeur général de l'administration municipale à Québec, ont réclamé cette semaine l'annulation de l'entente, soutenant qu'elle enfreint plusieurs lois en plus de constituer une subvention substantielle à l'entreprise privée.
En mars dernier, le ministère des Affaires municipales avait eu recours à une procédure inhabituelle en ouvrant un dossier afin d'obtenir tous les détails de cet accord de principe intervenu entre la Ville et Quebecor.
Cette décision avait été prise après que Denis De Belleval, ancien directeur général à Québec, ait affirmé que la Ville aurait dû procéder par appel d'offres au lieu de s'entendre directement avec l'entreprise.
M. De Belleval est revenu à la charge, cette semaine, soutenant que l'entente de principe est illégale puisqu'elle permettra à Quebecor de recevoir indirectement une subvention de 40 millions de dollars par année, soit les sommes défrayées par le gouvernement du Québec et la Ville pour la construction et l'exploitation de l'amphithéâtre.
M. Lessard a jugé vendredi qu'il était inutile de suspendre temporairement les discussions entre les deux partenaires, même si ses fonctionnaires n'ont pas encore terminé l'analyse des documents qu'ils ont reçus à propos de la transaction.
Lors d'un point de presse, en marge d'un congrès d'élus municipaux, le ministre a affirmé que le résultat des négociations devra par contre respecter la loi.
«La Ville s'occupe de sa négociation, il y a juste la Ville qui peut faire ça, a-t-il dit. Le fruit de sa négociation doit répondre aux lois municipales, ça, c'est le bout que je suis en train de regarder. Quand chacun fait ses affaires correctement, on va arriver avec un plan pour être capable de vous dire, à la fin, si leurs négociations ont respecté les lois ou non.»
Le commissaire au lobbyisme, François Casgrain, effectue aussi des vérifications afin de déterminer si toutes les règles ont été respectées par les entreprises intéressées à obtenir la gestion du nouveau Colisée à Québec.
Le maire de Québec, Régis Labeaume, a confirmé cette semaine que des avocats de la Ville et de Quebecor continuent leurs pourparlers afin d'établir une version finale du contrat, après avoir annoncé leur entente de principe en mars dernier.
L'entreprise, qui souhaite avoir une concession de la Ligue nationale de hockey, a obtenu la gestion de l'édifice, dont le coût d'environ 400 millions de dollars est défrayé par le gouvernement du Québec et la Ville.
En contrepartie, Quebecor Média versera à la Ville de Québec entre 110 millions de dollars et 200 millions sur une période de 25 ans.
L'entente de principe prévoit que Québec confiera la gestion du futur amphithéâtre, qui remplacerait le Colisée où les Nordiques ont joué, à un organisme sans but lucratif (OSBL) désigné par Quebecor, à qui l'entreprise louera ultimement l'installation.
M. Labeaume a affirmé jeudi que la négociation en cours permettra notamment de déterminer si le conseil d'administration de l'OSBL sera contrôlé par la Ville ou Quebecor.