La porte du bureau est fermée mais, par la fenêtre, on voit la peinture du plafond qui s'écaille un peu. Le bureau de Tony Tomassi à l'Assemblée nationale ne semble pas avoir vu beaucoup d'action récemment.

Mis à jour le 22 mars 2011
Paul Journet LA PRESSE

Depuis son expulsion du caucus libéral, en mai dernier, le député indépendant de LaFontaine (nord-est de Montréal) n'est pas entré au Salon bleu. Il ne serait venu qu'une seule fois à l'Assemblée nationale dans les six derniers mois, pour enregistrer ses voeux de Noël. Pendant ce temps, il continue de recevoir son salaire annuel de 85 388$ (le salaire de base d'un député sans fonction parlementaire). Et même s'il se tient loin de Québec, il reçoit encore 7300$ pour ses déplacements.

M. Tomassi a refusé de nous accorder une entrevue. À son bureau de circonscription, on indique qu'il continue de travailler à Montréal pour représenter ses électeurs.

Cela fait maintenant un an que l'ex-ministre de la Famille a été éclaboussé par des allégations de favoritisme dans l'allocation de places de garderie. Il avait aussi utilisé une carte de crédit prêtée par la firme BCIA pour payer ses factures d'essence alors qu'il était un simple député. À la suite de cette dernière révélation, Jean Charest l'avait expulsé du caucus et avait demandé à la Sûreté du Québec (SQ) de faire enquête.

Cette enquête se poursuit, affirme la SQ, sans indiquer si les policiers ont rencontré M. Tomassi. Le Directeur général des élections (DGE) mène aussi une enquête sur BCIA, qui aurait utilisé des prête-noms pour financer la campagne de M. Tomassi.

Sanctionné bientôt?

Pour l'instant, rien ne réglemente l'assiduité des députés. Cela changera en janvier 2012, lorsque le premier code d'éthique des députés entrera pleinement en vigueur.

L'article 35 pourrait inquiéter M. Tomassi. Il dit qu'un député doit faire preuve «d'assiduité dans l'exercice de ses fonctions» et ne peut, «sans motif valable, faire défaut de siéger à l'Assemblée nationale durant une période déraisonnable». Une enquête pourra être ouverte à la demande d'un député ou du commissaire à l'éthique et à la déontologie, Jacques Saint-Laurent.

Faire l'objet d'une enquête policière constitue-t-il un motif valable pour ne pas participer aux travaux parlementaires? Une absence de plusieurs mois est-elle raisonnable? Il n'existe pas encore de jurisprudence. Comme le commissaire pourrait recevoir une plainte sur ce cas, par devoir de réserve, il préfère ne pas répondre à nos questions.

Me Saint-Laurent se contente de rappeler certains principes de base. «Les commettants s'attendent à ce que leur député soit présent aux travaux parlementaires et qu'il y défende leur point de vue», dit-il.

Si une plainte est portée en janvier 2012, pourrait-on tenir compte des absences de M. Tomassi en 2010 et 2011, avant l'entrée en vigueur de l'article 35? Me Saint-Laurent préfère ne pas se prononcer. Le commissaire est nommé par l'Assemblée nationale, et non par le conseil exécutif. Au terme d'une enquête, il présente une recommandation. Le gouvernement décide ensuite s'il l'adopte. La sanction la plus élevée est la perte du siège d'un député.