Le budget de fonctionnement du service de vérification du ministère des Affaires municipales a été multiplié par 10 en 1 an, et une dizaine d'enquêteurs ont été embauchés dans les derniers mois pour répondre à l'avalanche d'allégations de corruption et de favoritisme qui visent les élus municipaux.

De 2009-2010 à 2010-2011, le budget des vérificateurs du Ministère a bondi de 13 000$ à 150 000$, selon les données obtenues par La Presse. Cette somme n'inclut pas les salaires et le loyer des bureaux. Il s'agit essentiellement de frais de location d'automobiles et de notes d'hôtel. À titre de comparaison, de 2007 à 2009, ce service a fonctionné avec un budget d'à peine 10 000$.

La masse salariale atteint actuellement 1,6 million de dollars pour 18 vérificateurs à temps plein. Ceux-ci ont recours ponctuellement aux services de consultants externes, tels des juricomptables. Ils peuvent aussi obtenir l'aide de la quarantaine d'ingénieurs et des services juridiques du Ministère.

Est-ce suffisant? Oui, répond le Ministère: «Nous nous sommes assurés d'obtenir les crédits budgétaires nécessaires», dit la porte-parole Caroline St-Pierre.

Rappelons que, à ce jour, les vérificateurs de Québec enquêtent sur huit villes ainsi que sur la Régie d'assainissement des eaux usées Terrebonne-Mascouche.

«Lorsqu'il est informé d'une situation où il est raisonnable de croire qu'un organisme municipal ou un membre du conseil a commis des manquements aux règles qui le régissent, le Ministère procède à son analyse et fait part de ses constats à l'organisme.», lit-on sur le site du Ministère.

Pas de hasard

Ces vérifications, qui s'intéressent notamment au processus d'attribution des contrats et à leur gestion, ont été entreprises par le Ministère lui-même sans forcément qu'il y ait eu plainte ou demande de la part du public ou de l'un des maires concernés. Elles ne doivent rien au hasard, mais elles peuvent faire suite à des plaintes répétées ou à la constatation d'anomalies.

Les vérificateurs-enquêteurs agissent en vertu de la Loi sur le processus d'attribution des contrats des organismes municipaux. Votée en février 2010, cette loi leur accorde plus de pouvoirs, celui d'«exiger, de tout fonctionnaire, employé ou membre d'un conseil de l'organisme municipal, tout renseignement ou tout document relatif à l'application des lois qui relèvent de la responsabilité du ministre» (art. 15). Ils rédigent ensuite un rapport et demandent des mesures de redressement au besoin.

Il y a quelques jours, le Ministère a rendu public un rapport sur la ville de Salaberry-de-Valleyfield.

Toujours selon nos sources, deux rapports très attendus sur Saint-Jérôme et Mascouche seront dévoilés d'ici au mois de juin. Ces vérifications ne sont pas terminées, contrairement à ce qu'a affirmé récemment le maire Richard Marcotte, qui a laissé entendre qu'il avait été blanchi par le Ministère.

«Il faut comprendre que certains dossiers comme Laval, une grande municipalité, ont une certaine ampleur, ou de nouveaux éléments se sont ajoutés en cours de route comme à Mascouche», ajoute Caroline St-Pierre pour calmer l'impatience du public.

Au mois de janvier dernier, le président de la Fédération québécoise des municipalités du Québec, Bernard Généreux, s'était élevé contre la multiplication des vérifications, qui «écoeurent le monde» au lieu de s'attaquer au «fond de la question». «Cela crée l'impression que le monde municipal, c'est une gang de mafieux, une gang de pourris», avait-il déclaré.

En plus de ces vérifications, le bureau du commissaire aux plaintes traite quelque 300  plaintes en moyenne annuellement. «Il y a échange d'information entre le commissaire aux plaintes et le service de la vérification», précise Caroline St-Pierre.

À court terme, cette cellule de vérificateurs sera intégrée à la nouvelle Unité permanente de lutte anticorruption, dont la création a été annoncée le 21 février.

- Avec la collaboration de William Leclerc