Le projet de loi 94 sur les accommodements raisonnables suscite un «malaise», croit la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ).
La Commission a exprimé d'importantes réserves, hier, lors de la dernière journée d'audiences sur ce projet de loi.
Le projet de loi 94 cible «indirectement» un groupe particulier -les musulmanes- et aura des «effets pervers dommageables», a prévenu hier le président de la Commission, Gaétan Cousineau.
Le projet de loi balise les demandes d'accommodement dans l'administration publique et dans d'autres établissements, comme des hôpitaux et des écoles. Il prévoit que ceux qui donnent et reçoivent des services devront le faire à visage découvert. Le voile intégral est ainsi interdit. On permet toutefois le hidjab, tout comme la kippa, le crucifix ou le kirpan. Des compromis seraient possibles, à la condition qu'ils ne menacent pas la sécurité ou ne nuisent pas à la communication.
Un article rappelle aussi les principes de la neutralité de l'État et de l'égalité hommes-femmes. Toutefois, aucune mention n'est faite de la laïcité.
La CDPDJ se demande pourquoi Québec veut préciser que l'égalité hommes-femmes s'applique à l'administration publique. «C'est déjà garanti dans la Charte des droits et libertés», rappelle M. Cousineau.
Le droit permet déjà d'interdire le voile intégral (burqa ou niqab) dans certains cas précis, ajoute M. Cousineau. C'est possible lorsque «l'intérêt public» ou une «contrainte d'ordre organisationnel» le justifie. Le projet de loi 94 ne simplifierait «pas nécessairement» cet examen. «Il faudra encore une analyse contextuelle», explique-t-il.
La CDPDJ rappelle que le voile intégral est «rarissime» au Québec. La nouvelle loi «marginaliserait doublement» ces femmes, car elle nuirait à leur intégration et les isolerait donc encore plus dans leur communauté.
La Commission appuierait quand même le projet de loi, sous réserve de quelques modifications.
Quant au PQ, il s'oppose au projet de loi 94. Il rappelle que la «confusion» et le «mécontentement» exprimés en commission parlementaire prouvent que Québec doit adopter une Charte de la laïcité.