Le plan quinquennal qui devait favoriser l'accès à l'aide juridique prendra fin le 31 décembre sur un constat d'échec complet.
C'est du moins le bilan qu'en trace la Coalition pour l'accès à l'aide juridique, qui signale qu'en vertu des seuils d'admissibilité actuels, même la plupart des pauvres ne peuvent plus se prévaloir de l'aide juridique.
La Coalition note qu'une personne seule doit gagner moins de 12 850 $ par année pour avoir droit à l'aide juridique, soit un peu moins que les deux tiers du salaire minimum.
Or, Québec s'était engagé en 2005 à hausser rapidement les seuils d'admissibilité et d'y injecter à terme une somme de 30 millions $. En cinq ans, ce plan devait permettre d'accroître l'accès à l'aide juridique pour 900 000 personnes.
Autrefois, le seuil d'admissibilité était arrimé au salaire minimum et se trouvait même légèrement au-dessus. Les seuils se sont toutefois détériorés avec le temps pour finalement s'arrimer au plus bas niveau de l'aide sociale.
Cette situation avait été dénoncée par le rapport Moreau en 2005, qui avait mené à la réforme et au plan quinquennal. Cinq ans plus tard, force est de constater que la situation n'a pas changé. Tout au plus, les seuils ont-ils été indexés au même rythme que l'aide sociale.
La Coalition demande au ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, de rehausser immédiatement les seuils d'admissibilité au niveau du salaire minimum, faisant valoir que toute personne gagnant moins que le salaire minimum est assez pauvre pour avoir de l'aide si elle doit s'adresser aux tribunaux.
La Coalition, qui regroupe 47 organismes, a aussi obtenu récemment l'appui de 150 regroupements divers sous forme de lettres au ministre de la Justice dénonçant la situation.
Le ministre Fournier a jusqu'ici ignoré les demandes de rencontres et d'intervention de la Coalition.