Chaque jour l'an dernier, samedi, dimanche et fériés inclus, une plainte a été transmise par des contribuables au ministère des Affaires municipales quant à l'administration de leur ville. Quatre fois sur cinq toutefois, elles n'ont pas connu de suite parce que le ministère les a jugées non fondées ou transmises au mauvais endroit.
En 2008-2009, le ministère des Affaires municipales a reçu 365 plaintes des citoyens mécontents des décisions de leurs élus municipaux. «C'était une grosse année», a expliqué Caroline Saint-Pierre, porte-parole du Ministère. Grâce à la Loi sur l'accès à l'information gouvernementale, La Presse a obtenu la liste des 1822 plaintes faites au ministère au cours des cinq dernières années.
Pour la dernière année disponible, 2008-2009, 44% des 365 plaintes traitées par le ministère étaient «non admissibles», parce que, par exemple, elles relevaient d'un autre ministère ou d'un autre organisme comme le Directeur général des élections. Dans de tels cas, la plainte est acheminée au bon endroit. En outre, 39% des plaintes sont admissibles, mais s'avèrent «non fondées» parce que la réglementation municipale a été respectée.
Restent 14% des dossiers, qui sont à la fois admissibles et fondés. Dans ces cas, le Ministère «a écrit à la municipalité et fait le suivi auprès de l'administration en cause», explique Mme Saint-Pierre. Finalement, c'est 3% des plaintes qui sont fondées pour lesquelles le Ministère a transmis un avis formel au conseil municipal. En tout, c'est donc moins de 20% des plaintes qui sont recevables.
Un militant s'inquiète
Le traitement des plaintes par le ministère des Affaires municipales a été soulevé récemment par Martin Drapeau, ce militant libéral qui, seul contre tous, avait réclamé une commission d'enquête publique sur l'industrie de la construction lors du dernier conseil général du PLQ.
Très critique à l'endroit du Ministère, M. Drapeau a rappelé que trois membres du conseil municipal de Boisbriand s'étaient adressés formellement au Ministère en 2007 pour soulever «leurs inquiétudes concernant l'augmentation du montant prévu au règlement d'emprunt pour l'usine d'épuration de la Ville». Boisbriand avait fait grimper subitement de 17 à 34 millions l'autorisation d'emprunt pour ces travaux. Seulement un entrepreneur avait soumissionné, bien qu'une vingtaine aient démontré de l'intérêt à l'origine. Pourtant, la plainte était restée lettre morte, et des gens qui avaient dénoncé cette situation ont été par la suite menacés ou agressés, avait soutenu M. Drapeau.
La nomenclature des plaintes indique que six plaintes ont été portées contre l'administration de Boisbriand depuis cinq ans. Pour Mascouche, on atteint 10 plaintes, et Terrebonne a été dénoncée à 8 reprises. Depuis 5 ans, Montréal a été la cible de 56 plaintes.
Avec la collaboration de William Leclerc.