La Commission des droits de la personne accuse Québec de perpétuer la discrimination à l'égard des aides domestiques en leur demandant de travailler au moins 24 heures par semaine pour être couvertes par la CSST.
En juin dernier, le ministre du Travail de l'époque, Sam Hamad, a déposé un projet de loi permettant à certaines aides domestiques seulement d'obtenir le même filet social que les autres travailleurs. Selon le projet de loi 110, une aide domestique devrait être «engagée sur une base régulière d'au moins 24 heures par semaine» pour être couverte par la CSST en cas de maladie ou d'accident de travail.
Au moment de la préparation du projet de loi, la Commission des droits de la personne avait manifesté en vain au gouvernement son opposition à un tel seuil. Le mois dernier, elle a demandé par écrit à la nouvelle ministre du Travail, Lise Thériault, de «modifier significativement» le projet de loi. Cet avis a été rendu public cette semaine.
Triple discrimination
Comme la condition de travailler au moins 24 heures par semaine «n'est imposée qu'aux seules travailleuses domestiques et à aucun autre travailleur, la Commission considère qu'elle perpétue la discrimination à l'égard des travailleuses domestiques qui exécutent un travail régulier» pour moins d'heures, «discrimination que le projet de loi 110 vise précisément à corriger», peut-on y lire.
Dans un avis déposé en décembre 2008, la Commission avait jugé discriminatoire l'exclusion des aides domestiques de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Cette discrimination est «triple», fondée sur le sexe, la race et la condition sociale. Les aides domestiques sont des travailleuses à faible revenu, surtout des immigrantes provenant, entre autres, des Philippines.