Un encadrement beaucoup plus serré des services de garde sera sanctionné dans un projet de loi déposé cet automne par la ministre responsable, Yolande James.

Lors d'une entrevue exclusive à La Presse Canadienne, lundi, à la veille de la reprise des travaux parlementaires, Mme James a énuméré la série de moyens qu'elle s'apprête à prendre pour remettre la gestion du réseau sur les rails, à la suite des nombreux ratés de son prédécesseur, Tony Tomassi, chassé du conseil des ministres en mai dernier.

Quelques jours avant de devoir quitter ses fonctions, alors qu'il était contesté de toutes parts, M. Tomassi s'était engagé à entreprendre plusieurs actions, dès le printemps, en vue de rétablir la confiance du réseau et de la population envers le gouvernement. Mais depuis, il n'y avait eu aucune suite.

Avec quelques mois de retard sur l'échéancier prévu, la ministre James reprend donc à son compte tous les engagements de son prédécesseur.

Surtout, afin d'éviter toute nouvelle allégation de favoritisme dans l'octroi des places en garderie, la ministre de la Famille a confirmé qu'elle entérinera sans réserve les recommandations formulées par les «comités régionaux» qu'elle est en train de mettre sur pied.

«Les gens auront à me faire des recommandations et je vais les suivre», assure la ministre, qui va bientôt lancer l'appel d'offres pour près de 700 places qui n'avaient pas trouvé preneur lors de l'appel précédent, en 2008.

En principe, il ne devrait donc plus y avoir une seule place en garderie accordée de façon arbitraire, selon le processus choisi par l'ex-ministre Michelle Courchesne, entériné par la suite par M. Tomassi, et en vertu duquel la décision finale se prenait dans le cabinet du ou de la ministre.

M. Tomassi n'a jamais nié les allégations du Parti québécois (PQ) selon lesquelles plusieurs membres de l'exécutif de sa circonscription (Lafontaine), de même que certains amis et organisateurs électoraux avaient obtenu des places à contribution réduite (7 $ par jour).

«Je suis déjà dans le «beat» de voir à la composition des comités», qui devront choisir à qui attribuer les nouvelles places, a-t-elle dit.

Parmi les autres initiatives attendues à très court terme: l'annonce d'une directive interdisant toute forme d'enseignement religieux dans les services de garde subventionnés.

«Elle est toute prête», a dit la ministre qui attend l'embauche et la formation d'inspecteurs, avant de l'annoncer officiellement, pour être sûre que la directive pourra être appliquée.

En mars, La Presse Canadienne avait révélé que des groupes religieux, juifs et islamiques obtenaient des permis et d'importantes subventions gouvernementales pour propager aux tout-petits leurs croyances.

«Avant la mise en place de la directive, le ministère de la Famille n'a jamais eu à vérifier de telles choses», a-t-elle fait valoir pour justifier le délai, car l'annonce est attendue depuis le mois d'avril.

A l'époque, l'ex-ministre Tomassi s'était aussi engagé à faire passer le nombre d'inspecteurs de 18 à 58.

Les garderies qui continueront à propager leurs croyances et dogmes s'exposeront à perdre leurs permis et subventions.

Le projet de loi attendu visera aussi à éviter la revente de permis de garderie ou le transfert d'actions, un autre problème qui a défrayé les manchettes au cours de l'année.

Bientôt, les titulaires de permis devront aviser le ministère au moins trois mois avant de procéder à tout transfert d'actionnaires ou d'administrateurs.

La loi aura des dents et imposera des sanctions plus sévères à ceux qui s'adonnent à la surfacturation ou contreviennent aux règlements, promet Mme James.

D'autres sanctions de nature administrative auront pour objectif de hausser les normes en matière d'hygiène dans les services de garde et de sécurité pour les enfants.

Au ministère de la Famille, un des scénarios envisagés serait de priver de permis pendant cinq ans toute personne ayant contrevenu à la loi sur les services de garde.

Les responsables de services de garde devront par ailleurs se doter d'un véritable programme éducatif.

Cependant, bientôt rendu à mi-mandat, le gouvernement Charest n'est toujours pas prêt à annoncer les 15 000 nouvelles places promises lors de la dernière élection, malgré les pressions exercées par le milieu des garderies, qui s'impatiente, et les listes d'attente qui s'allongent.

Questionnée également sur le gel du tarif à 7 $ par jour, en pleine période de compressions budgétaires, déficits à répétition, hausses de taxes et de tarifs, la ministre a réaffirmé que le gouvernement maintiendrait son engagement de garder le cap jusqu'à la fin du mandat.

«C'est clair qu'on ne touche pas à ça. On le maintient», a-t-elle assuré.