En dépit de la controverse qu'ils suscitent, les projets de loi sur le voile intégral (94) et celui sur l'accès à l'école privée anglaise (103) vont suivre leur cours normal cet automne.

Le ministre de la Justice et futur leader parlementaire du gouvernement, Jean-Marc Fournier, a indiqué lundi, en point de presse, que le gouvernement n'avait pas l'intention de reculer, ni de procéder à des amendements substantiels à ces pièces législatives.

À ses yeux, ces deux projets de loi majeurs de la prochaine session parlementaire, qui débute mardi, sont bien «équilibrés», respectant le désir d'affirmation de la majorité francophone, sans pour autant contourner la Charte des droits et libertés.

Comme l'ancienne, la nouvelle session, fort chargée sur le plan législatif, s'annonce houleuse, compte tenu qu'il est acquis que l'opposition péquiste reviendra à la charge avec ses allégations de corruption, de trafic d'influence et ses demandes pressantes pour une commission d'enquête sur l'industrie de la construction et le financement des partis politiques.

Le projet de loi 94 vise à interdire le voile intégral - burqa et niqab - dans les services publics, tant chez les clientes que le personnel des ministères et organismes de l'État québécois.

L'opposition péquiste voudrait aller beaucoup plus loin en interdisant au personnel de l'État de porter tout signe religieux ostentatoire.

Mais le gouvernement préfère proposer une position «qui en est une d'inclusion, et non d'exclusion, ni de division», a dit le ministre Fournier, prônant «une laïcité ouverte». Aucun amendement majeur à attendre de ce côté non plus, donc.

Quant au projet de loi 103, qui a fait l'objet d'une levée de boucliers (tant chez les anglophones que dans les milieux nationalistes et l'opposition péquiste), il vise à restreindre l'accès à l'école anglaise privée non subventionnée, pour les clientèles francophones ou allophones. Mais il laisse une porte entrouverte pour accéder au réseau anglophone public et gratuit, bafouant l'esprit de la loi 101.

Les critiques ont toutefois laissé de glace le nouveau député de Saint-Laurent qui a dit que sur les questions identitaires, il convenait de s'éloigner des positions «extrêmes» et «radicales».

D'autres projets de loi majeurs occuperont les parlementaires cet automne, dont le projet de loi 48 sur l'adoption d'un code d'éthique pour les élus et le projet de loi 92, qui vise à empêcher les entreprises à avoir recours à des prête-noms pour financer illégalement les partis politiques.

Le projet de loi 48 est d'ailleurs une priorité absolue pour le gouvernement, cet automne. Le premier ministre Jean Charest a déjà affirmé qu'il ne renoncerait pas à son salaire d'appoint annuel de 75 000 $, versé depuis 12 ans par le Parti libéral du Québec (PLQ), tant que le projet de loi ne serait pas adopté. Un commissaire à l'éthique devrait aussi être nommé pour appliquer le code.

Quant à la question du financement des partis politiques, «nous avons le devoir de nous doter de règles qui encadrent le financement des partis politiques. Nous devons avoir des règles anti-prête-noms claires», a indiqué le ministre Fournier.

Le projet de loi prévoit des amendes sévères aux entreprises fautives et l'interdiction, pour elles, d'obtenir des contrats gouvernementaux pendant cinq ans en cas d'infraction.

Pour ce qui est du climat des échanges en Chambre, il a dit vouloir installer un ton respectueux, de part et d'autre, loin du ton acrimonieux qui avait prévalu lors de la dernière session et qui en avait choqué plus d'un.

«La passion, oui, mais le respect aussi», a-t-il résumé.

Avec en fond de scène, tout l'automne, les révélations entendues dans le cadre de la commission Bastarache sur le processus de nomination des juges, il y a cependant fort à parier que le style des débats demeurera musclé.