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Réseau routier: des coûts plus élevés en sous-traitance?

Le ministère des Transports a admis que 76... (Photo: Ivanoh Demers, archives La Presse)

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Le ministère des Transports a admis que 76 des 202 contrats accordés au secteur privé, soit 38% du total, dépassaient de 10% ou plus les prévisions de coûts.

Photo: Ivanoh Demers, archives La Presse

Bruno Bisson
La Presse

Plus du tiers des contrats de déneigement attribués à des entrepreneurs privés en 2008-2009 ont dépassé les prévisions de coûts du ministère des Transports du Québec (MTQ), entraînant des dépenses de 6,4 millions de dollars de plus que prévu pour l'entretien hivernal de son réseau.

De plus, selon un document produit par le Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ), obtenu par La Presse, le coût du déneigement tend à grimper trois fois plus rapidement, depuis 2005, sur des routes entretenues par des sous-traitants, par rapport aux travaux réalisés en régie par des employés du Ministère.

La semaine dernière, le MTQ a confirmé l'essentiel des données du SFPQ relatives aux dépassements de coûts dans les contrats de déneigement attribués aux entrepreneurs privés en 2008-2009. Un porte-parole du MTQ, Réal Grégoire, a ainsi précisé que 76 des 202 contrats accordés, soit 38% du total, dépassaient de 10% ou plus les prévisions de coûts faites par le Ministère, cette année-là.

M. Grégoire a aussi reconnu que le MTQ disposait des mêmes données que le SFPQ, relativement aux hausses de coûts récentes dans les contrats de déneigement et les travaux réalisés en régie, dans un «document de travail qui est présentement à l'étude».

«Il faut être prudent dans ces comparaisons, a ajouté M. Grégoire, parce que les coûts reliés à l'exécution d'une tâche ne sont pas toujours comptabilisés de la même manière dans les contrats et les travaux réalisés en régie. Les coûts de main-d'oeuvre, par exemple, n'entrent pas dans les coûts des travaux faits en régie, par le Ministère.»

Selon le rapport du SFPQ, le coût de déneigement des routes entretenues par le MTQ est passé de 7627 $, à 8144 $ par kilomètre, entre 2005 et 2009, pour une hausse globale de 6,8% en quatre ans. Durant la même période, le coût des contrats de déneigement aux entrepreneurs privées a grimpé de 6070 $ à 7477 $ par kilomètre, une augmentation de 23,2%.

Des salaires 50% plus chers

Ces révélations sont tirées d'un rapport du SFPQ, dans lequel le syndicat examine, à grand renfort de chiffres et de tableaux, les pratiques liées à la sous-traitance au ministère des Transports du Québec. Le rapport soulève des doutes sur les économies réelles et sur la qualité des services obtenus par le Ministère, au cours des dernières années, dans plusieurs domaines d'activités.

Selon les informations obtenues, six dossiers documentés par le syndicat, qui représente 42 000 salariés de l'État, doivent être soumis dans les prochaines semaines à l'attention du Vérificateur général du Québec, qui a déjà critiqué très durement le MTQ, l'automne dernier, dans un rapport portant sur l'attribution des contrats.

Au Québec, la grande majorité des travaux d'ingénierie et de construction routière, et plus de la moitié des contrats de déneigement, sont réalisés par des entreprises privées. En 2008-2009, le MTQ a ainsi attribué plus de 6500 contrats de construction, de services professionnels, d'entretien ou de déneigement d'une valeur totalisant 2,6 milliards de dollars.

Les six dossiers du SFPQ concernent les activités courantes du Ministère, comme le déneigement, le marquage des chaussées ou la signalisation routière, de même que l'exécution de travaux de constructions ou d'asphaltage.

Le rapport souligne ainsi que les salaires versés à leurs employés par les entreprises sous-traitantes du MTQ sont presque 50% plus élevés, en moyenne, que ceux des ouvriers, des électriciens et des conducteurs de camion qui sont employés par le Ministère.

Les comparaisons ont été établies à partir des taux horaires précisés dans les conventions collectives de l'État et dans les notes techniques qui figurent aux cahiers des charges du MTQ. Sept types d'emplois similaires ont été comparés par le SFPQ.

Les écarts les moins importants, entre 38% et 40%, sont apparus chez les camionneurs, alors que les différences les plus significatives ont été remarquées chez les journaliers du Ministère. Ceux-ci touchent un salaire 57% plus modeste que les ouvriers de chantier payés par les sous-traitants du MTQ.

Au Ministère, le porte-parole a indiqué qu'il était «délicat» pour le MTQ de commenter des questions relatives aux salaires versés dans la fonction publique, en raison des négociations en cours entre le gouvernement et les syndicats qui représentent les employés de l'État.




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