La Cour supérieure a donné hier le feu vert à la tenue d'une pré-enquête dans le dossier de l'ancienne lieutenant-gouverneur, Lise Thibault. Ce travail doit débuter mardi au Palais de justice de Québec et s'étendre pendant quelques jours.
Hier, le dossier soumis par la Couronne a franchi une autre étape. La Cour a statué sur une requête de Mme Thibault qui, si elle avait été reçue par la Cour, aurait stoppé le cheminement de ce dossier. La Cour a exigé que le contenu de la requête de Mme Thibault ainsi que l'identité des témoins que compte faire témoigner le ministère public reste confidentiels. Ce n'est qu'une fois cette pré-enquête terminée qu'un juge devra décider s'il y aura des accusations formellement déposées à l'endroit de celle qui, pendant dix ans, avait représenté la Couronne britannique au Québec. Il y a deux ans, les vérificateurs généraux à Québec et à Ottawa avaient estimé que Mme Thibault avait dépensé 700 000 $ de fonds pour des activités personnelles. Le Vérificateur du Québec, Renaud Lachance avait même soutenu que Mme Thibault devait retourner ces fonds au gouvernement.
Mme Thibault avait comparu en commission parlementaire en octobre 2008, de nombreuses dépenses inexplicables étaient alors devenues publiques. Au début de l'année la Sûreté du Québec avait soumis son rapport dans ce dossier très délicat au Directeur des poursuites criminelles et pénales, Me Louis Dionne. Devant le caractère exceptionnel du dossier, ce dernier n'a pas voulu trancher et a référé le dossier à un juge, qui aura à décider s'il y aura ou non des accusations de déposées. Une telle procédure est exceptionnelle, seulement une dizaine de cas ont été envoyé au tribunal au cours des 30 dernières années.
Le juge aura à évaluer si la preuve présentée peut supporter d'éventuelles accusations. Si c'est le cas, il émettra une sommation pour forcer Mme Thibeault à se présenter en cour pour répondre aux accusations. Si la cour juge la preuve insuffisante, le dossier sera clos.