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Le PQ veut protéger les dénonciateurs contre les représailles

Sylvain Simard, La Presse... (Photo: Ivanoh Demers, La Presse)

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Sylvain Simard, La Presse

Photo: Ivanoh Demers, La Presse

Jocelyne Richer
La Presse Canadienne
Québec

L'opposition péquiste veut protéger les fonctionnaires qui seraient tentés de dénoncer des gestes répréhensibles dont ils seraient témoins dans l'exercice de leurs fonctions, comme des dépenses excessives ou des abus de toutes sortes.

Contrairement au gouvernement fédéral, le Québec n'a pas de cadre juridique pour protéger ceux qu'il est convenu d'appeler les «whistle blowers».

C'est précisément cette lacune que le député de Richelieu, Sylvain Simard, veut corriger avec un projet de loi, déposé mercredi.

Il reste à savoir si le gouvernement sera intéressé à l'appeler, donc à le mettre à l'étude pour adoption.

Il s'agirait d'assurer la protection des dénonciateurs de ces actes jugés répréhensibles, en les assurant qu'ils ne seront pas victimes de représailles.

Le projet de loi 196 prévoit notamment la nomination d'un Commissaire à l'intégrité du secteur public. Il aurait le mandat de faire enquête, lorsqu'un fonctionnaire se sent victime de représailles de la part de son employeur.

«C'est un projet de loi qui montrerait au moins à la population qu'on se soucie de faire en sorte que les gens, dans tous les réseaux, la santé, l'éducation, dans la fonction publique, quand ils sont témoins d'un geste, quand ils sont témoins d'un acte qui est délictueux ou peut causer des dépenses publiques excessives, peuvent le dénoncer sans risque», a expliqué M. Simard, en point de presse.

Si jamais le projet de loi était adopté, l'employeur aurait l'obligation d'établir une procédure par laquelle les employés pourraient divulguer des informations.

Il serait illégal d'exercer des représailles contre ceux qui deviennent dénonciateurs, qu'il s'agisse de congédiement, sanctions, rétrogradation ou autres.

 




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