La Fédération des travailleurs du Québec (FTQ) porte en appel devant la Cour supérieure un jugement rendu en mars dernier, qui la condamne pour avoir distribué des documents dénonçant l'Action démocratique du Québec (ADQ).
Les incidents reprochés sont survenus à l'occasion de la campagne électorale de 2003. La Cour du Québec a invoqué le fait que la FTQ n'avait pas la qualité d'agent officiel d'un candidat ou d'un parti politique autorisé pour faire connaître son point de vue, et que son geste constituait une dépense électorale illégale.Pour la FTQ, certains articles de la Loi électorale sont inconstitutionnels parce qu'ils briment la liberté fondamentale de s'exprimer démocratiquement dans une campagne électorale.
Le secrétaire général de la centrale syndicale, René Roy, prétend qu'en limitant le droit d'expression, la Loi électorale porte atteinte à la liberté d'association reconnue par la Charte canadienne des droits et libertés et la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.
Selon M. Roy, ces Chartes doivent avoir préséance sur le monopole d'expression des partis et de leurs chefs à l'occasion de campagnes électorales québécoises.
René Roy affirme que le mouvement syndical n'a d'autre choix que de se défendre lorsque les droits fondamentaux des travailleurs sont attaqués, en campagne électorale ou non.