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Retour du projet de loi «anti-bâillon»

La ministre de la Justice, Kathleen Weil... (Photo: Robert Mailloux, La Presse)

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La ministre de la Justice, Kathleen Weil

Photo: Robert Mailloux, La Presse

(Québec) Le gouvernement Charest ramène le projet de loi pour «prévenir l'utilisation abusive des tribunaux», laissé en plan avec le déclenchement des élections l'automne dernier. La ministre de la Justice, Kathleen Weil, a déposé cet après-midi à l'Assemblée nationale une nouvelle mouture du projet de loi numéro 99 qui avait franchi presque toutes les étapes de son adoption avant la convocation des élections l'automne dernier. L'opposition péquiste s'est immédiatement dite heureuse de cette décision et a promis son appui.

Cette décision est la reprise d'un long processus. En février 2008, la presque totalité des organisations qui avaient déposé un mémoire devant la Commission des institutions avaient réclamé une loi anti-bâillon. Dans plusieurs dossiers, des groupes de citoyens estimaient leurs droits lésés par des procédures judicaires longues et coûteuses, engagées par les compagnies qui faisaient l'objet de recours.

Devant le consensus du début 2008, l'ex-ministre de la Justice Jacques Dupuis avait déposé en octobre le projet de loi 99, qui comportait plusieurs mesures visant à restreindre les poursuites-bâillons. Ces dernières sont des actions judiciaires intentées par des compagnies ou des institutions, disposant de moyens financiers importants, contre des individus ou des groupes de pression, en vue de les empêcher de dénoncer publiquement des activités néfastes pour la société.  




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