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La réforme parlementaire sera adoptée, sans code d'éthique

Les membres de la coalition Sept-Îles sans uranium... (Photo: La Presse)

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Les membres de la coalition Sept-Îles sans uranium invitent à un pique-nique sur l'herbe, devant le parlement, à Québec, mercredi.

Photo: La Presse

Rémi Nadeau
La Presse Canadienne
Québec

La réforme parlementaire sera adoptée sans que les élus de l'Assemblée nationale ne soient forcés de déclarer leurs revenus, a appris La Presse Canadienne.

Les trois principaux partis politiques ont convenu de lancer le processus de réforme dès cette semaine, mais faute d'entente sur cette délicate question, ils ont repoussé à l'automne les discussions visant l'adoption d'un code d'éthique pour les parlementaires.Ce code doit inclure une déclaration d'intérêt portant sur tous les revenus et salaires des députés.

Ainsi, par exemple, rien n'obligera Jean Charest à déclarer le revenu supplémentaire de 75 000 $ que lui verse le Parti libéral du Québec en plus de son salaire de 182 000 $ de premier ministre.

Des négociations entre les partis ont pourtant été entreprises il y a plus d'un an, après que les médias aient révélé que tant le premier ministre que le chef de l'opposition d'alors, Mario Dumont, touchaient des émoluments de leur parti respectif.

En avril 2008, le leader du gouvernement à l'époque, Jean-Marc Fournier, avait affirmé que les trois formations politiques souhaitaient obtenir plus d'informations sur les mesures semblables en place dans d'autres parlements provinciaux.

Il disait aussi que les partis voulaient plus de détails sur les pouvoirs dont le jurisconsulte de l'Assemblée pourrait disposer éventuellement.

Or, des sources ont indiqué à La Presse Canadienne que lors de l'entrée en fonction des nouveaux leaders des partis, à la suite de l'élection du 8 décembre dernier, ils ne disposaient d'aucune information supplémentaire en ce sens qui aurait pu faciliter l'adoption d'un code d'éthique.

Déjà, au Nouveau-Brunswick, le code de déontologie des parlementaires prévoit que les rémunérations provenant des partis politiques soient déclarées.

Tant du côté du gouvernement que de l'opposition officielle, des sources impliquées dans les négociations ont précisé que la volonté de reconnaître l'Action démocratique du Québec comme groupe parlementaire commandait une accélération des discussions entourant la réforme.

C'est pourquoi la question du code de déontologie aurait été remise à l'automne prochain, de façon à ne pas empêcher l'adoption des éléments faisant consensus.

Ainsi, non seulement les partis confirmeront que l'ADQ sera reconnue à l'Assemblée nationale, mais une modification en profondeur du calendrier des travaux parlementaires sera entérinée cette session-ci.

Les 125 députés se préparent à siéger davantage à l'Assemblée nationale, puisque les travaux reprendront un mois plus tôt à l'automne, dès la mi-septembre, et un mois plus tôt pour la session du printemps, à la mi-février.

En contrepartie, la période de session dite «intensive» sera raccourcie et les parlementaires ne seront plus appelés à siéger tard en soirée.

Par ailleurs, les périodes de questions se dérouleront en matinée en tout temps, afin que les députés puissent consacrer du temps à d'autres tâches pendant le reste de la journée.

Pour l'ADQ, la réforme consacrera son statut de deuxième groupe d'opposition à l'Assemblée nationale, malgré qu'elle ne compte que six députés.

Même s'il n'a pas fait élire 12 députés ni recueilli 20 pour cent des votes lors du plus récent scrutin, le parti sera reconnu comme groupe parlementaire et bénéficiera d'un budget de fonctionnement de 545 000 $.




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