Facebook aurait fait pression sur l'ancien ministre conservateur Christian Paradis afin qu'il assouplisse la Loi sur la protection des renseignements personnels en échange de la construction d'un centre de données au Canada, révèle une note interne du géant internet rendue publique en marge d'une enquête du Parlement britannique. Contrairement à ce qui est écrit dans les documents, Christian Paradis nie avoir cédé à cette demande.

Mis à jour le 5 mars 2019
DAPHNÉ CAMERON LA PRESSE

Un rapport interne de Facebook daté de 2013 indique que la dirigeante de l'entreprise, Sheryl Sandberg, aurait personnellement fait pression sur Christian Paradis, alors ministre de l'Industrie au sein du gouvernement Harper. Elle voulait obtenir une lettre qui promettait que le gouvernement fédéral n'allait pas revendiquer une autorité légale sur les données « non canadiennes » hébergées sur les serveurs établis au Canada.

« Sheryl a pris une approche ferme et a fait valoir qu'une décision sur le centre était imminente. Elle a mis l'accent sur le fait que si l'on ne pouvait pas être rassurés par le gouvernement canadien sur l'enjeu de la juridiction, nous avions d'autres options », écrit l'auteure de la note, Marne Levine, alors vice-présidente de Facebook.

Selon cette note, dont le contenu a été éventé dans de nombreux médias britanniques, le ministre Paradis aurait fourni la lettre le jour même. Le centre a finalement été construit aux États-Unis, dans l'Iowa.

« J'ai un simple commentaire, et ça sera le seul : c'est que je n'ai jamais ni promis, ni livré quelque garantie que ce soit à Facebook », a indiqué Christian Paradis lors d'une brève entrevue avec La Presse hier.

Se souvient-il d'avoir fait parvenir ladite lettre à Facebook ? « Ça fait des années, ça fait sept ans de ça. Alors, de commencer à embarquer dans des spéculations de lettre ou pas lettre... »

Stratégie mondiale

La note fait partie d'une liasse de documents déposés dans le cadre d'un recours juridique en Californie entre Facebook et l'entreprise de développement d'applications Six4Three. Ces documents ont été scellés par le tribunal, mais un employé de Six4Three aurait fourni une copie de la preuve au responsable du comité parlementaire britannique qui enquête sur Facebook.

Des journalistes des quotidiens The Observer et Computer Weekly ont obtenu des copies des documents. Le journal anglophone canadien The Globe and Mail a pu valider le contenu de la note sur Christian Paradis de manière indépendante le week-end dernier.

Les documents révèlent une campagne planétaire de lobbying ciblant des législateurs partout dans le monde pour restreindre la portée des lois locales qui protègent les données de leurs citoyens. 

L'une des stratégies de Facebook consistait à menacer de retenir des investissements dans les pays s'ils ne soutenaient pas des lois qui lui étaient favorables.

On apprend par ailleurs que le célèbre mémoire féministe Lean In, écrit par Sheryl Sandberg, a été utilisé comme un outil de lobbying pour tenter de tisser des liens avec des politiciennes européennes perçues comme étant hostiles à Facebook.

Dans sa note, Mme Levine raconte par ailleurs que des membres de son équipe ont participé à une réception du gouvernement Harper lors du sommet économique de Davos en 2013. Les détails de cet événement ont été publiés, hier, dans The Globe and Mail.

Au cours de cette réunion, plusieurs employés de Facebook ont été mandatés de distraire un « horrible » employé du cabinet de Christian Paradis qui les aurait fait passer pour de vrais « salauds » dans un compte rendu d'une rencontre.

Grâce à leur diversion, Mme Levine a pu obtenir les numéros de cellulaire de trois ministres canadiens. « Nous étions sortis de là en 20 minutes », écrira-t-elle.

M. Paradis n'a pas voulu répondre à nos questions sur la réception.

Loi canadienne plus sévère

Les entreprises qui sont installées en sol canadien doivent se plier à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Cette réglementation est plus sévère que les lois américaines, qui varient d'un État à l'autre. Elle est aussi plus onéreuse à respecter, explique Pierre-Luc Déziel, professeur de droit à l'Université Laval et spécialiste du droit des technologies de l'information.

« Cela veut dire que Facebook peut faire certaines choses en matière de traitement de l'information aux États-Unis, mais que s'il commence à héberger cela au Canada, grosso modo, il devra augmenter la protection de la vie privée et il y aurait certaines choses qu'il ne pourrait plus faire dans la manière de traiter l'information, de faire des croisements, de faire de la publicité ciblée. C'est cela, l'enjeu », souligne-t-il.

La porte-parole de Facebook au Canada, Meg Sinclair, ne nous a pas rappelé et n'a pas répondu à notre courriel.