Au lendemain de la réception d'un avis de cotisation de l'Agence du revenu du Québec pour impôts impayés, l'ancien vice-président directeur de SNC-Lavalin Sami Bebawi s'est placé sous la protection de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.

M. Bebawi, dont le procès pour fraude et corruption doit s'ouvrir en avril, a transmis au Bureau du surintendant des faillites du Canada un avis d'intention de faire une proposition de règlement à ses créanciers, afin d'éviter une faillite.

Dans sa liste de créanciers obtenue auprès du syndic, il indique que Revenu Québec lui réclame 13 millions et l'Agence du revenu Canada, 15 millions, soit au total 28 millions en réclamations fiscales. Il dit contester les deux réclamations.

La veille, le fisc avait justement obtenu la saisie d'urgence des comptes bancaires et autres actifs de M. Bebawi, de crainte qu'il ne fasse faillite ou ne dilapide ses biens.

Dans une requête obtenue par La Presse, les vérificateurs de Revenu Québec disaient avoir détecté plusieurs manoeuvres financières de M. Bebawi qui faisaient craindre que ses biens ne deviennent inaccessibles.

Il avait notamment fait don de plusieurs immeubles au Québec à ses proches. Les propriétés valaient plusieurs millions.

Il avait aussi transféré 18,5 millions de dollars en Égypte. Lorsque les fonctionnaires ont posé des questions sur cette somme, l'avocat de Bebawi, Me Maxime Beauregard, a répondu qu'elle « aurait été toute perdue à la Bourse de Dubaï ». Selon le fiscaliste affilié au cabinet Ravinsky Ryan Lemoine, M. Bebawi n'a plus d'argent, « ni ici ni dans son pays ».

Des millions de dollars détournés

L'ancien vice-président est accusé d'avoir versé des pots-de-vin au régime libyen pour que SNC-Lavalin remporte des contrats dans ce pays. Mais dans le cadre de son enquête, la GRC a aussi découvert que des millions de dollars détournés des comptes de SNC-Lavalin avaient atterri dans son compte personnel en Suisse. C'est aussi ce qu'allègue l'entreprise elle-même, dans une poursuite civile contre son ancien cadre.

Dans certains documents de la GRC produits à l'appui de mandats de perquisition, on parle aussi d'un complément de salaire caché dont il aurait bénéficié pendant une partie de sa carrière.

28 millions Total des sommes réclamées par l'Agence du revenu du Québec et par l'Agnence du revenu du Canada à Sami Bebawi

Photo Olivier PontBriand, La Presse

En 2012, Sami Bebawi a offert cette résidence située dans Outremont à sa conjointe de l'époque.