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Marquage des armes: Ottawa reporte le règlement

Le gouvernement a précisé qu'il fournirait davantage de... (Photo André Pichette, archives La Presse)

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Le gouvernement a précisé qu'il fournirait davantage de détails au sujet du report d'un règlement sur le marquage des armes à feu au courant du mois de novembre.

Photo André Pichette, archives La Presse

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JIM BRONSKILL
La Presse Canadienne
Ottawa

Le gouvernement Trudeau a de nouveau reporté l'implantation d'un règlement sur le marquage des armes à feu visant à aider les forces de l'ordre à retrouver les armes utilisées à des fins criminelles, et ce, même si les libéraux avaient promis durant la campagne électorale de 2015 de mettre cette mesure en place immédiatement après leur arrivée au pouvoir.

Le fédéral a annoncé, vendredi, qu'il repousserait l'adoption du règlement, qui devait entrer en vigueur le mois prochain, au 1er décembre 2020.

Il a affirmé avoir besoin de davantage de temps pour élaborer un système permettant l'implantation du règlement, qui a été rédigé en 2004.

Le gouvernement a ajouté qu'il fournirait davantage de détails au sujet du report au courant du mois de novembre.

Les fabricants et les propriétaires d'armes à feu s'opposent depuis longtemps à cette mesure.

En vertu du règlement, les armes fabriquées en sol canadien devraient porter le nom du manufacturier, un numéro de série et la mention « Canada » ou « CA » alors que les armes importées devraient arborer la mention « Canada » ou « CA » ainsi que les deux derniers chiffres de l'année d'importation.

Cette mesure aiderait le Canada à respecter les exigences du protocole des Nations unies sur les armes à feu et d'une convention de l'Organisation des États américains.

Selon Sécurité publique Canada, le marquage serait également utile aux corps policiers nationaux et internationaux qui tentent de retracer les armes à feu impliquées dans des actes criminels.

Dans un communiqué publié vendredi, le ministère a déclaré que le gouvernement continuait de « travailler à élaborer un régime de marquage efficace qui permettra aux forces de l'ordre de retracer de manière efficace les armes à feu utilisées à des fins criminelles, sans imposer de contraintes ou de coûts indus aux propriétaires d'armes à feu et aux entreprises ».

Le précédent gouvernement conservateur avait également reporté la mise en place du règlement à plusieurs reprises.

Dans leur plateforme électorale, les libéraux avaient affirmé qu'ils implanteraient « immédiatement » le marquage des armes à feu.

La promesse faisait aussi partie d'un document préparé par le premier ministre Justin Trudeau portant sur les engagements que sa formation politique respecterait au cours de ses 100 premiers jours au pouvoir.

La date limite initiale du 1er juin 2017 avait toutefois été repoussée au 1er décembre 2018.

À l'époque, le gouvernement avait soutenu qu'il devait tenir compte de l'abolition du registre des armes par les conservateurs avant d'adopter le règlement sur le marquage.

Selon les opposants à la mesure, l'obligation de marquer les armes importées forcerait les sociétés d'importation à acheter de l'équipement ou à embaucher une autre compagnie pour procéder au marquage, ce qui coûterait environ 200 $ par arme.

Une étude indépendante commandée par le gouvernement a cependant établi que les coûts liés au marquage pour les grands fabricants et importateurs d'armes canadiens oscilleraient entre 0 et 25 $ par arme. Il n'a pas été possible d'évaluer l'impact du règlement sur les particuliers ou les petits importateurs.




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