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Loi sur l'environnement: pas de modifications avant les prochaines élections

La ministre fédérale de l'Environnement, Catherine McKenna.... (Patrick Doyle, archives PC)

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La ministre fédérale de l'Environnement, Catherine McKenna.

Patrick Doyle, archives PC

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Mia Rabson
La Presse Canadienne
Ottawa

Aucune modification à la législation canadienne contre la pollution et les substances toxiques ne sera proposée avant les prochaines élections fédérales.

La ministre fédérale de l'Environnement, Catherine McKenna, réagit vendredi aux 87 recommandations formulées par le comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes, il y a un an.

Le comité souhaitait un renforcement de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

Dans une lettre transmise au comité, Mme McKenna dit que le gouvernement est d'accord avec les objectifs de la plupart des recommandations, mais ajoute que le calendrier législatif empêche pour l'instant qu'on y présente de nouveaux projets de loi.

Elle ajoute que le gouvernement est prêt à présenter un projet de réforme de la loi aussi tôt que possible dans une prochaine législature. Entre-temps, il mènera de larges consultations sur ce sujet.

Les prochaines élections fédérales doivent se dérouler en octobre 2019.

Mme McKenna indique que le gouvernement essaie d'adopter des mesures qui ne nécessiteront pas une modification législative. Par exemple: l'étiquetage obligatoire si une substance toxique est présente dans un produit ou la prise en considération des populations plus vulnérables comme les enfants ou les femmes enceintes lorsque vient le moment de juger comment un produit chimique doit être réglementé.

La ministre n'est toutefois pas prête à inscrire dans une loi fédérale le droit à un environnement sain.

Ces délais irritent les membres de l'opposition siégeant au comité, de même que les organisations environnementales, qui espéraient tous que le gouvernement agisse bien plus rapidement.

« Ce n'est pas un gouvernement responsable, a avancé le porte-parole conservateur en matière d'Environnement, Ed Fast. On dirait vraiment qu'ils se sont croisé les bras et ça mine le travail et les attentes des membres du comité. »

M. Fast dit soupçonner le gouvernement de vouloir passer un an à réaliser des consultations pour ensuite se servir de l'enjeu en tant qu'outil de campagne au cours des prochaines élections.

Muhannad Malas, le responsable du programme sur les substances toxiques d'Environmental Defence, juge « très décevant » qu'un an après le dépôt du rapport, le gouvernement en soit seulement au stade de lancer des consultations et d'apporter des changements non législatifs. Il est encore plus décevant que toute modification à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) devra attendre plus d'un an, a-t-il ajouté.

« Nous sommes loin derrière l'Europe et loin derrière certains États américains », s'est-il désolé.

Il est bien beau d'étiqueter les substances toxiques et de prendre en considération des populations plus vulnérables, mais pour que ces mesures soient efficaces, elles devraient être inscrites à LCPE, a-t-il martelé.

La loi doit faire l'objet d'une révision tous les cinq ans. Le comité a procédé à cet examen en 2016. Mme McKenna avait indiqué, l'automne dernier, qu'elle mettrait ce mois-ci le comité au courant des mesures qu'elle compte adopter.

Les groupes écologistes étaient emballés lorsque le comité avait recommandé que le droit à un environnement sain soit inscrit dans le préambule de la Loi. Selon eux, le rapport du comité contenait plusieurs recommandations qui, si elles étaient suivies, permettraient d'améliorer la qualité de l'air et de l'eau au Canada.

Mme McKenna annonce que le gouvernement mettra à jour les normes pour la qualité de l'air. Il compte aussi prendre des mesures afin de réduire la pollution de l'air causée par des sources industrielles.

Le comité avait recommandé aussi des modifications afin d'attribuer expressément aux ministres le pouvoir de demander les données ou les échantillons de tests afin de déterminer si une substance est effectivement ou potentiellement toxique. La Loi devrait aussi exiger l'étiquetage obligatoire des dangers de tous les produits contenant des substances toxiques.

En février, plus de 500 médecins et chercheurs avaient exhorté le premier ministre Justin Trudeau des modifications à la Loi afin de renverser le fardeau de la preuve « pour obliger l'industrie à prouver la sécurité des substances chimiques avant qu'elles soient utilisées ».




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