Le juge en chef de la Cour suprême du Canada s'attend à voir le litige opposant Québec et Ottawa sur la culture de cannabis à domicile atterrir sur son bureau. Mais évidemment, on ne l'y prendra pas: Richard Wagner refuse de dévoiler dans quel camp il se rangera.

Publié le 22 juin 2018
Mélanie Marquis LA PRESSE CANADIENNE

« Moi, je vais attendre tout simplement que le dossier soit présenté devant la Cour, puis on verra à décider selon la preuve qui nous sera présentée, s'il y a effectivement matière à intervention », a offert vendredi le magistrat, lors de la conférence de presse marquant - avec un peu de retard - son arrivée en fonction.

Le juge Wagner a nié que la Cour suprême donne toujours gain de cause au fédéral - une accusation qui revient périodiquement sur le tapis et qu'une journaliste lui a rappelée en posant sa question sur la culture de cannabis à la maison.

« Est-ce que ça se dit encore, ça ? Je ne l'ai pas entendu récemment, mais je me fie à votre parole », a-t-il lâché en riant avant de plaider que le tribunal dont il a pris les commandes en décembre dernier « ne penche pas d'un côté ou de l'autre ».

« Je suis convaincu que les membres de la Cour qui sont là actuellement font leur travail de façon très professionnelle et sont dédiés à rendre la meilleure décision, moralement, professionnellement, selon la preuve qui est présentée », a assuré le juge québécois.

Le projet de loi C-45 sur la légalisation du cannabis a reçu la sanction royale de la gouverneure générale Julie Payette jeudi au Sénat. La substance sera légale à compter du 17 octobre 2018. Le flou entourant la culture de cannabis à domicile, lui, subsistera.

Dans sa loi, le fédéral autorise de faire pousser jusqu'à quatre plants de cannabis à la maison. De leur côté, le Québec et du Manitoba l'interdiront. L'affaire se retrouvera vraisemblablement devant les tribunaux, probablement par la voie d'une contestation citoyenne.

La ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould a argué en février que « lorsque la compétence provinciale se substitue à la compétence fédérale ou que l'objectif de notre législation est frustré par une autre loi, la prépondérance fédérale entre en ligne de compte ».

Le Québec, lui, est convaincu qu'il agit dans son champ de compétence, comme l'a maintes fois martelé le ministre responsable des Relations canadiennes, Jean-Marc Fournier, tout en accusant la ministre d'Ottawa de chercher à « encourager » les citoyens à contester la loi québécoise.