Données cachées par l'ARC: Trudeau annonce «une entente»

L'édifice de l'Agence du revenu du Canada, à... (PHOTO DAVID BOILY, LA PRESSE)

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L'édifice de l'Agence du revenu du Canada, à Laval.

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(Ottawa) Le premier ministre Justin Trudeau confirme que l'Agence du revenu du Canada (ARC) remettra «d'ici la fin du mois» une série de données qui étaient réclamées depuis plus de cinq ans par le directeur parlementaire du budget (DPB), après avoir «conclu une entente» de dernière minute.

Lundi, La Presse révélait que le DPB, Jean-Denis Fréchette, avait fixé le 28 février comme date-butoir pour obtenir les renseignements demandés à l'ARC. Il se disait prêt à entamer une démarche extraordinaire pour obtenir ces chiffres, incluant un recours à la Cour fédérale.

«L'Agence du revenu du Canada et le directeur parlementaire du budget ont conclu une entente qui va permettre au DPB de faire le travail qu'il souhaite depuis longtemps pouvoir faire», a déclaré Justin Trudeau lundi après-midi à la Chambre des communes. 

Selon le premier ministre, l'entente permettra à l'Agence de fournir des données au DPB «d'une manière qui permettra d'assurer la protection des renseignements personnels de Canadiens, d'ici la fin du mois».

Frustration

Le bureau du DPB, créé en 2006, vise à offrir une analyse indépendante sur différents aspects des finances publiques canadiennes.

Le DPB demandait depuis 2012 d'obtenir une série de données anonymes sur les impôts, afin de calculer de façon non partisane «l'écart fiscal». Il s'agit grosso modo de la différence entre les taxes et impôts qui sont dûs par les contribuables, et de ceux qui sont réellement récoltés par l'État.

Le manque à gagner d'Ottawa atteindrait 47,8 milliards par année en raison des taxes non perçues, selon une étude récente du Conference Board. Aucune analyse en profondeur n'a toutefois jamais été faite sur le sujet au Canada, d'où le vif intérêt du DPB à calculer l'écart fiscal avec des données fiables provenant de l'ARC.

Ultimatum

Frustré par les nombreux refus opposés par l'ARC depuis 2012, Jean-Denis Fréchette a envoyé un ultimatum à la ministre du Revenu Diane Lebouthillier à la fin janvier. Pendant un point de presse au Parlement d'Ottawa, elle a elle aussi confirmé lundi que les chiffres seront remis au DPB d'ici la fin du mois.

M. Fréchette estime que son équipe sera en mesure de calculer l'écart fiscal du Canada dans un délai de six à huit mois, si l'ARC lui remet les données demandées.

Plusieurs pays mesurent déjà depuis des années l'écart fiscal, dont les États-Unis, le Royaume-Uni, la Suède, le Danemark et l'Australie.




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