Le gouvernement fédéral souhaite remplacer ses politiques «incohérentes» en matière de harcèlement et de violence sexuelle au travail en apportant d'importantes modifications à une série de règlements.
Le ministère de l'Emploi, du Développement de la main d'oeuvre et du Travail a annoncé mardi matin le dépôt d'un projet de loi qui vise à changer les dispositions existantes du Code canadien du travail. Ce règlement régit environ 900 000 employés de la fonction publique fédérale, des banques, des entreprises de transport aérien et de télécommunications.
Ottawa souhaite aussi modifier la loi qui régit les employés du Parlement, y compris les députés.
Le projet de loi annoncé mardi vise à remplacer «l'amalgame de lois et de politiques incohérent qui lutte contre ces problèmes au sein de l'administration fédérale», a résumé le ministère de l'Emploi dans un communiqué.
«Les déséquilibres de pouvoir et les normes fondées sur le sexe sont le fondement de notre culture, ce qui a créé une tolérance envers ce type de comportement qui a beaucoup trop duré», a ajouté le Ministère.
30 % de harcèlement
Selon un sondage non scientifique mené récemment par Ottawa dans des milieux de travail fédéraux, 60 % des répondants disent avoir été victimes de harcèlement, 30 % de harcèlement sexuel, 21 % de violence et 3 % de violence sexuelle.
La ministre de l'Emploi Patty Hajdu avait fait une sortie en règle la semaine dernière pour dénoncer cette situation. Elle avait promis des annonces rapides, qui se sont matérialisées ce mardi.
«Aucun Canadien ne devrait faire l'objet de harcèlement et de violence sexuelle, a de son côté indiqué la ministre de la Condition féminine, Maryam Monsef, dans un communiqué. L'annonce d'aujourd'hui est un puissant indicateur de l'engagement du gouvernement du Canada à prendre des mesures immédiates.»
Vie privée
Les changements annoncés mardi visent à encourager la dénonciation d'actes répréhensibles, en protégeant davantage l'identité des employés qui formuleraient une plainte.
Les règlements proposés obligeront aussi les employés à enquêter sur toute plainte reçue, ce qui est facultatif à l'heure actuelle. Aucune sanction précise n'est toutefois prévue dans le projet de loi contre les employés abusifs qui seraient pris en défaut.
Parlementaires
Le projet de loi prévoit des modifications autant au Code du travail canadien qu'à la Loi sur les relations de travail du Parlement. Aucune de ces deux règlementations ne s'applique aujourd'hui aux parlementaires et à leurs employés - ce qui devrait changer en vertu des modifications proposées mardi.
Ottawa croit que son projet de loi pourrait entrer en vigueur d'ici environ un an, une fois qu'il aura franchi toutes les étapes règlementaires habituelles, dont son étude au Sénat.
Le gouvernement fédéral lancera d'ici là une vaste campagne de sensibilisation en milieu de travail. L'objectif primordial, indique-t-on, est de tenter de prévenir la violence sexuelle plutôt que de réparer les pots cassés.
Les nouvelles dispositions souhaitées par Ottawa toucheront environ 8 % de tous les travailleurs du Canada, qui sont sous juridiction fédérale.