Rentabilité du REM: Ottawa garde secrète une étude

Jusqu'à quel point l'investissement fédéral de 1,3 milliard de dollars dans le REM sera-t-il rentable ? Impossible de connaître les prévisions de profits - ou de pertes - d'Ottawa, puisque le gouvernement refuse de dévoiler la quasi-totalité d'un document de 613 pages sur le sujet.

Ottawa a mandaté la firme torontoise Blair Franklin en avril dernier pour préparer un volumineux rapport sur un « investissement éventuel » dans le Réseau électrique métropolitain (REM). Le gouvernement fédéral a confirmé deux mois plus tard sa participation dans le colossal projet de train électrique automatisé de la Caisse de dépôt, évalué à 6,04 milliards au total.

L'analyse financière qui a guidé cette décision reste toutefois inconnue : le ministère des Finances a invoqué deux articles de la Loi sur l'accès à l'information pour garder secrète plus de 99 % de l'étude de Blair Franklin. « La publication de ce rapport porterait atteinte à la position concurrentielle du gouvernement et pourrait entraver les négociations », a fait valoir à La Presse un porte-parole du gouvernement.

«Pas normal»

Ce refus d'Ottawa de partager des données sur un investissement public majeur n'étonne pas Michel Drapeau, avocat spécialisé en droit de l'accès à l'information. Les cas du genre sont de plus en plus nombreux, observe-t-il.

« Ce n'est pas normal, et c'est complètement contraire au but premier de la Loi sur l'accès à l'information, a fait valoir M^e Drapeau. C'est un droit de connaître qui est donné [par la loi] au grand public, pas seulement aux médias. »

Le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), qui a fait la demande d'accès à l'information dans le dossier du REM, se dit doublement inquiet du mutisme d'Ottawa. Car l'investissement de 1,3 milliard du fédéral pourrait en fin de compte transiter par la future Banque de l'infrastructure du Canada, qui risque d'être soumise « à un régime d'accès à l'information extrêmement restrictif », selon le SCFP.

« Cela s'annonce encore pire que le processus actuel pour les infrastructures fédérales, déjà très opaque », a avancé Charles Fleury, secrétaire-trésorier national du SCFP.

Rentable, le REM ?

Ni le cabinet du ministre de l'Infrastructure, Amarjeet Sohi, ni le Ministère lui-même n'ont voulu confirmer à La Presse si Ottawa envisage une rentabilité avec sa participation dans le REM. Au ministère des Finances du Québec, le porte-parole Jacques Delorme indique que « les paramètres du modèle financier proposé par la Caisse » ont été analysés à l'interne, plutôt que par une firme externe comme Blair Franklin. Québec partage les scénarios de rentabilité établis par la Caisse.

Le promoteur du REM, pour sa part, s'attend à ce que son projet génère des « rendements stables », c'est-à-dire des profits récurrents. Une fois en service, le système léger sur rail de 67 km reliera plusieurs banlieues de Montréal au centre-ville et à l'aéroport Trudeau et sera en activité 20 heures sur 24.

Les fonds fédéraux qui seront injectés dans le REM donneront à Ottawa une participation de 24,5 % dans le REM. Québec détiendra une portion équivalente du projet, tandis que la Caisse de dépôt, par l'entremise de sa filiale CDPQ Infra, sera l'actionnaire majoritaire du réseau, avec 51 % des parts.

«Rendement prioritaire»

Selon la proposition de partage des dividendes, la Caisse bénéficiera d'un « rendement prioritaire » de 8 % sur son investissement. Rappelons que l'organisme agit à titre de maître d'oeuvre du projet, en plus d'assumer les risques de construction, d'exploitation et d'achalandage.

Une fois ce seuil de rendement obtenu par la Caisse, Québec et Ottawa se partageront une partie des dividendes du REM, s'il y en a, selon une formule préétablie. « Notre modèle financier est fondé sur un rendement d'environ 8 à 9 % pour la Caisse, de 3,7 % pour le gouvernement du Québec et de 3,7 % pour le gouvernement du Canada, a expliqué Jean-Vincent Lacroix, porte-parole de CDPQ Infra. Nos projections visent à atteindre ces rendements pour chacun des partenaires et le modèle a été développé en ce sens. »

«Garantir les fonds»

Brook Simpson, attaché de presse du ministre Amarjeet Sohi, souligne que l'investissement de 1,283 milliard confirmé par Ottawa en juin dernier « permettra de garantir la disponibilité des fonds pour assurer le financement du projet et permettra ainsi de respecter le calendrier de construction de la Caisse de dépôt ».

Québec et la Caisse pourront, « s'ils le veulent », soumettre le projet du REM à la Banque de l'Infrastructure une fois que celle-ci sera mise sur pied. « Comme organisme décisionnel indépendant, la Banque entreprendra sa propre évaluation du projet et le rapport de Blair Franklin sera à leur disposition pour les aider à prendre une décision », a indiqué M. Simpson. 

L'Assemblée nationale du Québec a adopté la semaine dernière le projet de loi 137 qui permettra une mise en oeuvre rapide du REM, considéré comme le projet de transports collectifs le plus important dans la province depuis la création du métro de Montréal en 1967. L'inauguration de la première phase est prévue dès 2020.

LE REM EN BREF

• Coût estimé : 6,04 milliards

• 67 km de tracé

• 27 stations

• 15 stationnements incitatifs

• 14 terminus ou quais d'autobus

• En service 20 heures sur 24

• Mise en service prévue : 2020