Sécurité ferroviaire: des priorités ignorées ou partiellement suivies

Au lendemain de sa nomination à titre de ministre des Transports du Canada, Marc Garneau a affirmé qu'il ferait de la sécurité du transport ferroviaire la première de ses priorités. Un an et demi plus tard, M. Garneau a annoncé hier la création d'un comité d'examen chargé de réviser la Loi sur la sécurité ferroviaire.

Quatre ans après les événements tragiques de Lac-Mégantic, où le déraillement d'un convoi pétrolier a fait 47 morts, en 2013, M. Garneau a indiqué que ce comité indépendant « devra se pencher sur des questions difficiles, à savoir quelles leçons ont été retenues des modifications apportées à la Loi au cours des cinq dernières années, et quels changements devront y être apportés pour atteindre des normes élevées en matière de sécurité ferroviaire ».

Le comité formé de trois personnes issues du monde de l'industrie, des affaires et du milieu municipal « devra entendre les points de vue d'un vaste éventail d'intervenants, dont les compagnies ferroviaires, les associations du secteur, les employés du chemin de fer, leurs syndicats, les provinces, les municipalités et bien sûr les citoyens », d'un bout à l'autre du pays. Ses constats et recommandations sont attendus au mois de mai 2018.

Le ministre s'est défendu d'avoir tardé à lancer le processus de révision de cette loi fédérale, malgré les événements de Lac-Mégantic et les demandes formulées par plusieurs municipalités du pays dans la foulée de cette tragédie. L'examen obligatoire de la Loi sur la sécurité ferroviaire était prévu pour 2018, a-t-il précisé, et sera ainsi devancé d'un an.

M. Garneau a ajouté que dans l'intervalle, d'autres initiatives ont aussi été annoncées pour améliorer la sécurité du transport ferroviaire, dont l'interdiction d'utiliser les wagons-citernes Dot-111 pour le transport du pétrole brut (voir autre texte) et un resserrement de la réglementation sur la vitesse des trains en fonction de la qualité des voies sur lesquelles ils circulent.

Le ministre a fait valoir de plus que son gouvernement a prévu au budget fédéral une somme de 143 millions $ pour améliorer la sécurité ferroviaire, dont 20 millions $ seront consacrés à 130 projets de sécurisation des passages à niveau et à des campagnes de publicité pour tenir le public loin des voies ferrées.

« Trop de temps »

M. Garneau a aussi insisté sur le fait que Transports Canada « traite sérieusement » les recommandations formulées par le Bureau de la sécurité des transports (BST), un organisme indépendant qui enquête sur les accidents qui surviennent dans les transports aériens, ferroviaires et maritimes, partout au Canada.

Dans sa plus récente liste de surveillance qui énumère les 10 priorités en matière de sécurité des transports au pays, le BST déplorait l'an dernier que « Transports Canada prend trop de temps pour réagir aux recommandations », en mentionnant entre autres que 52 de ses propositions n'ont pas obtenu de suivi satisfaisant après plus de 10 ans.

« Des fois, ça peut être plus compliqué et ça peut prendre un peu plus de temps, mais je peux assurer que les recommandations qui viennent du BST sont traitées sérieusement quand elles arrivent à Transports Canada », a déclaré le ministre.

M. Garneau a par ailleurs indiqué qu'il a entamé des discussions avec le gouvernement du Québec sur le projet de construction d'une voie de contournement pour éloigner le trafic ferroviaire du centre-ville de Lac-Mégantic, en raison des événements de l'été 2013. Tout en disant comprendre les craintes de la population locale, le ministre ne s'est pas engagé à ce qu'un tel projet se réalise avant l'échéance actuellement prévue pour 2023.

Quatre enjeux

Quatre des dix enjeux prioritaires ciblés par le Bureau de la sécurité des transports (BST) dans sa liste de surveillance de 2016 concernent le transport ferroviaire. Dans la moitié des cas, ces enjeux ont été inscrits à cette liste prioritaire par le BST depuis au moins cinq ans et n'ont pas obtenu à ce jour un suivi jugé satisfaisant.

TRANSPORT DE LIQUIDES INFLAMMABLES PAR RAIL

La tragédie de Lac-Mégantic qui a fait 47 morts, en 2013, a mis en lumière la vulnérabilité des wagons-citernes de catégorie 111 pour le transport de produits pétroliers. Ce n'était pas la première fois que le BST formulait des réserves à propos de ces wagons. Dès 2004, après un déraillement près de Saint-Henri-de-Lévis, le BST avait recommandé des mesures pour améliorer la résistance à la perforation de ce type de wagons. En 2016, Transports Canada a décidé d'interdire le transport de pétrole brut dans les wagons de catégorie 111. Toutefois, les sociétés ferroviaires pourront continuer de les utiliser pour transporter d'autres produits inflammables jusqu'en 2025.

RESPECT DES INDICATIONS DES SIGNAUX FERROVIAIRES

Entre 2004 et 2013, il est arrivé en moyenne 30 fois par année qu'un équipage de train ne réagisse pas comme prévu à la signalisation ferroviaire. Cette moyenne a augmenté à 38 incidents en 2014 et 2015. Cet enjeu est inscrit dans la liste de surveillance depuis 2012. Le BST souligne, depuis plus de 15 ans, « la nécessité de moyens de défense physiques supplémentaires afin de s'assurer que les signaux sont reconnus et respectés de façon uniforme. Transports Canada et l'industrie ferroviaire étudient l'enjeu, mais leurs travaux ne sont pas suffisamment avancés pour indiquer quand des moyens de défense physiques supplémentaires seront mis en oeuvre. ».

ENREGISTREURS AUDIO-VIDÉO À BORD DES LOCOMOTIVES

La présence de « boîtes noires » est obligatoire depuis plus de 30 ans dans les avions de ligne du monde entier. Depuis 2002, l'Organisation maritime internationale exige aussi l'usage de ces enregistreurs des données du voyage sur les bateaux de croisière. Mais aucune loi, à ce jour, n'impose leur utilisation dans les locomotives. « Des renseignements cruciaux pour améliorer la sécurité ferroviaire ne sont donc pas toujours disponibles pour fins d'enquête », déplore le BST, qui a recommandé deux fois de munir les locomotives de cet équipement.

GESTION DE LA FATIGUE DES ÉQUIPES DE TRAIN

La fatigue due au manque de sommeil au sein des équipes de conduite de trains peut nuire à la sécurité d'exploitation des trains de marchandises. Cet enjeu n'a été inscrit à la liste de surveillance du BST qu'en 2016, mais le problème est loin d'être nouveau. Selon le BST, la fatigue a été un facteur contributif dans 20 % de tous les accidents ferroviaires qui ont fait l'objet d'une enquête de l'organisme depuis 1994.

Source : Bureau de la sécurité des transports du Canada