Dans la foulée d'une nouvelle controverse sur les vols d'avions surréservés, le ministre fédéral des Transports, Marc Garneau, a réitéré mardi qu'il présenterait plus tard au printemps un projet de loi sur les droits des passagers.

Interrogé sur le cas d'un enfant de 10 ans de l'Île-du-Prince-Édouard qui a été exclu d'un vol d'Air Canada pour cause de surréservation, M. Garneau a assuré qu'une déclaration des droits des passagers serait en place d'ici 2018.

Il n'a pas donné plus de précisions sur les mesures qui seront incluses dans la déclaration - une idée qui avait été évoquée en novembre.

M. Garneau a toutefois affirmé que celle-ci tiendra compte des situations où une compensation serait nécessaire, ajoutant qu'elle serait «équitable» et qu'elle reconnaîtrait les droits des passagers tout en restant «pratique» pour les transporteurs.

En marge d'un événement sur un autre sujet à Montréal, mardi, le ministre a expliqué que cela signifiait «manifestement» que «quand on achète un billet pour un vol quelque part, on se voit accorder certains droits».

Il a ajouté que la déclaration de droits traiterait du problème qui survient «lorsqu'on ne reçoit pas le service pour lequel on a payé» et lorsque cela relève directement du transporteur.

L'enfant de 10 ans a été exclu de la liste des passagers d'un vol d'Air Canada qui devait transporter sa famille vers le Costa Rica pendant la semaine de relâche.

Le père de l'enfant exclu du vol, Brett Doyle, a négocié avec Air Canada pour recevoir un bon de 2500 $, en plus du remboursement des frais engagés par sa famille dans cette mésaventure.

M. Doyle soutient qu'il a dû attendre que les médias s'en mêlent pour obtenir des excuses.

Mais une porte-parole du transporteur a indiqué que des excuses avaient été présentées par courriel à la mi-mars. Air Canada dit avoir offert une généreuse compensation à la famille, ajoutant qu'une enquête avait été ouverte.

Le ministre Garneau espère que la mesure législative entraînera moins de situations fâcheuses comme celle vécue par la famille Doyle.