Le Canada souhaite actionner des clauses de l'accord de libre-échange ratifié avec le Panama pour s'en servir de « leviers » contre l'évasion fiscale, suite aux révélations des Panama Papers, a annoncé jeudi le premier ministre Justin Trudeau.

Publié le 7 avr. 2016
AGENCE FRANCE-PRESSE

« On va utiliser les leviers à l'intérieur de cet accord de libre-échange pour s'assurer que les Canadiens n'utilisent pas les paradis fiscaux, l'évasion et l'évitement fiscal », a annoncé Justin Trudeau dans une interview avec la radio de Radio-Canada.

Dans cet accord de libre-échange bilatéral, signé en 2010 et entré en vigueur en 2013, « il y a des critères de responsabilités et de lutte contre l'évasion fiscale », a souligné le dirigeant libéral, sans préciser lesquels.

Justin Trudeau a salué l'enquête des médias à l'origine des Panama Papers, qui va « nous donner plus d'outils et une plus grande conscientisation à l'international » sur la nécessité de « réellement agir » contre l'évasion.

Il a toutefois estimé que le Canada ne peut pas être seul à mettre à l'amende le pays d'Amérique centrale, car « cela ne sert à rien d'être un loup solitaire pour resserrer » les règles fiscales, appelant ainsi à une meilleure collaboration internationale.

Selon le journal Toronto Star, membre du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) à l'origine de ces révélations inédites, 350 citoyens canadiens figurent dans les documents analysés dans cette enquête.

À la suite des révélations, l'Agence du revenu du Canada (ARC) a demandé une copie des Panama Papers afin de pouvoir poursuivre d'éventuels contribuables canadiens.