Le gouvernement Trudeau a annoncé mardi la composition du comité qui sélectionnera les cinq premiers sénateurs qui seront nommés sous le nouveau régime mis en oeuvre par les libéraux.

Ce comité compte trois membres permanents qui représentent le gouvernement fédéral, dont Daniel Jutras, doyen de la faculté de droit de l'Université McGill. Il compte aussi deux membres du Québec, puisqu'un sénateur dans ce premier groupe de cinq proviendra du Québec.

Ces deux membres du Québec sont la médaillée d'or olympique Sylvie Bernier et le psychiatre Yves Lamontagne.

Ce comité est transitoire: Mme Bernier et M. Lamontagne n'y siégeront que pour cette ronde-ci des nominations. La ministre responsable des Institutions démocratiques, Maryam Monsef, a précisé qu'ils avaient été choisis à la suggestion du gouvernement Couillard.

«L'objectif de ce comité consultatif est de consulter de manière large auprès des groupes syndicaux, des organisations artistiques, des chambres de commerce, et de suggérer au premier ministre une liste recommandant cinq personnes par siège vacant», a expliqué la ministre Monsef.

Les membres devront présenter leurs recommandations sous peu au premier ministre Justin Trudeau et ce dernier devrait être en mesure de faire son choix avant la fin du mois de février, a indiqué le leader du gouvernement à la Chambre des communes, Dominic LeBlanc.

Les trois membres qui représentent le gouvernement fédéral sont toutefois permanents. En plus du professeur Jutras, il est présidé par Huguette Labelle, gouverneure émérite de l'Université d'Ottawa et aussi formé d'Indira Samarasekera, ex-présidente et vice-chancelière de l'Université de l'Alberta.

Des membres ad hoc seront aussi nommés au fur et à mesure pour se greffer au comité permanent afin de représenter la province où des sénateurs doivent être nommés.

Il y a actuellement 22 sièges vacants à la Chambre haute, dont sept de l'Ontario, six du Québec et trois du Manitoba. Après les cinq premiers, les 17 autres seront comblés d'ici la fin de l'année 2016.

Le processus permanent permettra aux Canadiens de soumettre directement des candidatures au gouvernement. Le gouvernement Trudeau a promis de nommer des candidats au mérite et sur une base non partisane, en fonction de critères tels que les accomplissements professionnels, l'égalité homme femme et le multiculturalisme.

 

Critiques des conservateurs

Le leader de l'Opposition au Sénat, Claude Carignan, a exprimé de sérieuses réserves quant au processus présenté par les libéraux.

 

« Cette proposition n'a rien d'une réforme, a lancé le sénateur québécois. Elle n'apporte aucun changement fondamental au processus de sélection des sénateurs. La liste de nominations préparée par le comité restera secrète et non exécutoire, et le premier ministre Trudeau aura carte blanche pour nommer des sénateurs dont le nom ne figure pas parmi les recommandations. »

 

M. Carignan a ajouté qu'« on ne voit aucune preuve d'une sélection non partisane des membres du comité, dont deux membres - y compris la présidente, Huguette Labelle, et la membre provinciale pour l'Ontario, la Dre Dawn Lavell Harvard - ont reçu des bourses de la Fondation Trudeau, laquelle a des liens clairement établis avec le premier ministre ».

 

Il a enfin dénoncé l'absence d'un leader du gouvernement au Sénat lors de la reprise des travaux parlementaires la semaine prochaine. Le gouvernement Trudeau souhaitait nommer un tel leader parmi les cinq nouvelles nominations, d'ici la fin du mois de janvier. Mais il a reporté ces cinq nominations à la fin du mois de février.

 

Le Sénat n'a pas pu tenir de période de questions avant Noël en raison de ce poste vacant.