Le gouvernement Trudeau s'apprête à dévoiler son plan pour ramener le Sénat à son rôle de chambre indépendante et de lieu de réflexion dans la foulée des scandales qui ont récemment entaché l'institution.
La Presse Canadienne a appris que le gouvernement libéral annoncerait jeudi la création d'un comité consultatif non partisan chargé de recommander des candidats pour la chambre haute.
Dans le cadre du processus, les provinces seront consultées et invitées à proposer des candidatures si elles le désirent.
Le premier ministre Justin Trudeau avait promis de mettre sur pied le comité il y a deux ans, lorsqu'il avait jeté tous les sénateurs libéraux en dehors du caucus de son parti.
L'objectif est que les nouveaux membres du Sénat soient nommés en fonction de leur mérite et non de leur allégeance à une formation politique.
Le processus devrait éventuellement mettre un terme à la politique partisane qui, selon M. Trudeau, a miné l'indépendance de la chambre haute et la capacité des sénateurs à examiner les projets de loi adoptés par les Communes de façon impartiale.
Le premier ministre libéral doit aussi choisir un nouveau président pour le Sénat afin de remplacer le conservateur Leo Housakos, qui avait été nommé par l'ex-premier ministre conservateur Stephen Harper.
Justin Trudeau devra également nommer un leader du gouvernement au Sénat qui sera responsable de présenter les projets de loi à la chambre haute. Comme les sénateurs n'auront pas à se pencher sur de nouvelles lois avant plusieurs mois, cette décision est toutefois moins pressante.
Relancer le processus de nomination est plus urgent puisque la chambre haute est présentement dominée par les conservateurs et que certains d'entre eux se feront un grand plaisir de bloquer les projets de loi libéraux. Par contre, lorsque les 22 sièges vacants auront été attribués, les troupes conservatrices perdront leur avantage.
La dernière nomination au Sénat effectuée par M. Harper remonte à mars 2013, lorsque le scandale concernant les dépenses inappropriées de certains sénateurs a commencé à éclabousser le gouvernement conservateur.
L'ex-premier ministre a passé les 30 dernières années à militer en faveur d'un Sénat élu, mais a abandonné son projet l'an dernier après que la Cour suprême du Canada eut statué que réformer la chambre haute nécessiterait un amendement constitutionnel approuvé par au moins sept provinces représentant 50 pour cent de la population canadienne. Quant à la deuxième option de Stephen Harper, soit l'abolition pure et simple du Sénat, le plus haut tribunal du pays a décrété qu'elle exigerait le consentement unanime des provinces.
Durant la campagne électorale, M. Trudeau a répété à plusieurs reprises que son approche par rapport à la chambre haute était la seule solution réaliste puisqu'elle permettrait d'apporter des changements sans modifier la Constitution.